Le blog juridique de Raphael Piastra

Au sujet des écoutes visant Me Herzog et N. Sarkozy

Le 13/03/2014, par Raphael Piastra, dans Judiciaire / Procédure.

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Sur l'affaire Buisson mais surtout celle des écoutes visant Me Herzog et N. Sarkozy, la gauche moraliste et bien-pensante devrait être beaucoup discrète et humble.

Sur l'affaire Buisson mais surtout celle des écoutes visant Me Herzog et N. Sarkozy, la gauche moraliste et bien-pensante (Harlem Désir en tête…) devrait être beaucoup discrète et humble. En effet, et même s'il ne s'agit pas des mêmes types d'écoutes, on se doit de rappeler l'affaire de celles mises en place par François Mitterrand entre 1983 et 1986. Elle est une des plus retentissantes de la Vé république. Une vilénie de plus dans la présidence Mitterrand…

C'est en 1982 que ce dernier décide de créer une cellule antiterroriste dirigée par Christian Prouteau et à laquelle participe aussi Paul Barril (affaire des Irlandais de Vincennes). Celle-ci est notamment chargée de mettre en place des écoutes. Ainsi près de 2000 conversations concernant 150 personnes dont 7 pour des raisons qui ont été jugées contestables, ont été enregistrées entre janvier 1983 et mars 1986. Les écoutes, que les initiés appellent les "bretelles du président", ont cessé en 1986. Le propre, toutefois, des écoutes de l'Élysée, c'est qu'elles ne concernaient pas le service de l'État, mais des demandes personnelles de F. Mitterrand. En effet il y a recours pour protéger des révélations au sujet de sa fille naturelle, et elles sont formulées et matérialisées par la cellule de gendarmerie de l'Élysée (dissoute en 1988). En d'autres termes, un président en exercice se sert, via une officine de gendarmerie, d'écoutes d'Etat pour une affaire personnelle.

Cette affaire s'estlongtemps trouvée bloquée par le secret défense. Elle s'est terminée par le jugement du 9 novembre 2005 du Tribunal correctionnel de Paris, avec la condamnation de sept anciens collaborateurs du président de la république, François Mitterrand étant lui-même nommément désigné comme instigateur.Il est dommage que ce dernier, décédé en 1996, n'ait donc pu être mis en cause. Cela n'eut pas manqué de sel !...

C'est seulement en décembre 1999 que la Commission consultative du secret de la défense nationale a donné un avis favorable à une déclassification partielle du dossier demandé par le juge JP Vallat. Enfin, bien qu'il ait bouclé son dossier en 2000, ce dernier a dû attendre quatre ans pour que le procès soit ouvert …..

Ce fut le 15 novembre 2004 devant la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Rappelons en les grandes lignes. Douze personnes ont donc été inculpées dont des policiers et gendarmes (ex : MM. Prouteau et Barril) et de très proches collaborateurs de F. Mitterrand mais aussi de ses premiers ministres Mauroy et Fabius (MM. Ménage, Delebarre et Schweitzer). Elles sont poursuivies pour atteinte à la vie privée et P. Barril pour recel de fichier informatiques en plus. Les personnalités écoutées sont très diverses, certaines très connues, d'autres inconnues. On relève notamment un proche de Charles Pasqua, Joël Galipapa, aujourd'hui décédé, François Froment-Meurice, qui était secrétaire général-adjoint du Centre des démocrates sociaux (CDS), Jacques Vergès, Francis Szpiner, avocats (!!), ainsi que Jean-Pierre Thiollet et le compagnon de Carole Bouquet (et donc elle-même aussi qui fascinait Mitterrand !...).

Egalement sont écoutés le journaliste E. Plenel et l'écrivain JE Hallier. Selon le dossier d'accusation, le premier aurait été perçu comme une menace par l'ancien président de la République à cause de l'affaire Farewell (affaire d'espionnage americano-franco-soviétique du début des années 80) sur laquelle il enquêtait. Quant au second, il aurait menacé de révéler l'existence de Mazarine Pingeot, la fille, cachée à l'époque, du président (et vivant avec sa mère Anne, quai Branly, aux frais du contribuable français…).

Dans son jugement du 9 novembre 2005 le tribunal a pointé du doigt François Mitterrand de façon très claire : "les faits avaient été commis sur ordre soit du président de la République, soit des ministres de la Défense successifs qui ont mis à la disposition de (Christian Prouteau) tous les moyens de l'État afin de les exécuter" Selon le tribunal, François Mitterrand a été "l'inspirateur et le décideur de l'essentiel". Le dossier a en effet montré que le président avait ordonné lui-même certaines écoutes et avait laissé faire pour d'autres. Le tribunal néanmoins souligna que les autres écoutes administratives réalisées par les services secrets et la police n'avaient pas plus de cadre légal que celles de la cellule antiterroriste.

Finalement les principaux inculpés cités ci-dessus sont condamnés à de la prison avec sursis et à des amendes. Par ailleurs, le tribunal déclara que les fautes n'étaient pas "détachables du service de l'État". Précisons qu'aucune partie n'ayant fait appel du jugement, il a eu force exécutoire mais les sanctions seront amnistiées en vertu de la loi votée après l'élection présidentielle de 1988, et donc non inscrites au casier judiciaire, sous réserve que les condamnés paient les amendes (le 13 mars 2007, la Cour d'appel de Paris a accordé à l'actrice Carole Bouquet un euro de dommages et intérêts).

Enfin signalons que la justice a ensuite condamné en 2008 l'État français à indemniser la famille de Jean-Edern Hallier (décédé dans des conditions suspectes à Deauville en 1997). L'État français n'a toujours pas présenté ses excuses auprès des personnes qui ont fait l'objet de ces écoutes illégales.

Plusieurs ouvrages ont relaté cette affaire sans précédent :

- JM Pontaut et J. Dupuis, Les Oreilles du Président, suivi de la liste des 2000 personnes "écoutées" par François Mitterrand, Fayard, 1996.

- Y. Bonnet et P. Krop, Les Grandes Oreilles du président, Presses de la Cité, 2004

- E. Plenel, Le Journaliste et le Président, Stock, 2006

Alors MM les socialistes (y compris une majorité des avocats s'estimant au-dessus des lois et signataires de la pétition du Monde), en matière d'écoutes un peu de réserve ne vous nuirait pas.

Notamment M. Désir, stigmatisant un éventuel scandale d'Etat. Il oublie un peu vite qu'il fut condamné le 17/12/1998, alors qu'il était à la tête de l'association quasi d'état, Touche pas à mon pote, pour recel d'abus de biens sociaux. De même qu'il aurait bénéficié d'une amnistie de François Mitterrand concernant une dette de 80 000 francs au Trésor public, relative à des amendes de stationnement (décision de justice du 9 mai 1992) alors qu'il était président de SOS Racisme (Didier Gallot, Les grâces de Dieu - Le scandale des grâces présidentielles, Albin Michel, 1993). Mais également ces MM de droite, laissez donc la justice suivre, en toute indépendance, son cours sur ces dernières affaires d'écoutes. Et s'il est vrai qu'un très grand nombre de magistrats semblent particulièrement motivés quand il s'agit de N. Sarkozy, c'est qu'ils n'oublient pas les outrances voire outrages que celui-ci, alors en charge de leur indépendance, a déversé sur leur compte…..

Par R. Piastra

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