Le blog juridique de Bertrand Couette
Articles publiés entre janv. 2008 et .
- Etendue et limites du droit d'auteur de l'architecte sur l'oeuvre architecturale
07/01/2008 - Propriété Intellectuelle
L'architecte dispose d'un droit d'auteur sur l'oeuvre architecturale, ainsi que sur les plans, croquis et maquettes qui en sont le corollaire. Les oeuvres [...]
Fiche de Bertrand Couette
Profession : Avocat
Société : Cabinet bertrand Couette
Site web : Davenport.fr
Blog ouvert le : 07/01/2008
Nombre d'articles publiés : 1
Publiez sur
Net-iris
Auteurs indépendants
Ne restez plus anonyme !
Publiez vos articles sur
le Blog Juridique de Net-iris.
Des milliers de lecteurs attendent
de vous lire.
