Le blog juridique de Julien Marotte

Articles publiés en oct. 2008 et juil. 2008.

• Conséquences de la responsabilité d'un notaire en cas de défaut d'inscription d'un nantissement28/10/2008 - Monde de la Justice
  Commentaire de cass. Civ. 1ère, 16 octobre 2008, pourvoi n°07-14695 la responsabilité du notaire constitue souvent, pour celle des parties à un contrat qui n'a [...]
• Contours du devoir de mise en garde du banquier qui accorde un crédit01/10/2008 - Banque & Assurance
  Commentaire de cass. Civ. 3ème, 18 sept. 2008, pourvoi n°07-17270 par cet important arrêt, destiné à la publication au bulletin, la première chambre civile de [...]
• Déplafonnement du bail commercial : les travaux doivent avoir une incidence positive sur l'activité du preneur22/07/2008 - Immobilier
  Commentaire de cass. Civ. 3ème, 9 juill. 2008, pourvoi n°07-16605 par l'arrêt commenté, la cour de cassation vient préciser les conditions de déplafonnement du [...]