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Le catalogue Contrat-Expert : des centaines de réponses.
Le modèle à découvrir
Contrat d'assistance technique en régie rédigé en faveur du prestataire
Lorsqu'un prestataire de services informatiques est chargé de l'assistance technique d'une entreprise cliente, il peut assurer sa prestation en régie, c'est à dire en mettant une partie de son personnel à la disposition du client.
Le prestataire doit cependant veiller à ce que l'opération ne tombe pas sous le coup du délit de marchandage de main d'oeuvre.
Il doit également disposer des informations nécessaires à l'accomplissement de son travail et bénéficier d'une rémunération couvrant le [...]
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Engagements et points forts |
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1) Modèle développé et commenté
2) Auteur qualifié et compétent
3) Sécurité de vos paiements en ligne
4) Supervision du catalogue par un cabinet d'avocat
5) Gestion commerciale par un éditeur juridique
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Extrait des meilleurs ventes
 Contrat de fusion-absorption entre deux sociétés commerciales
Statuts de SARL à capital variable (société à responsabilité limitée)
Procès-verbal de la décision de la gérance de transfert du siège social d'une SARL
Conditions générales de vente de produits à un consommateur
Accord de confidentialité
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Première visite ?
Le choix Contrat-Expert !
Découvrez nos arguments, une vidéo d'illustration d'un modèle extrait du catalogue et téléchargez le modèle de démo.
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Les Services Plus |
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