Contrat Expert

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Contrats types et modèles de lettre élaborés par des avocats et juristes

Le Catalogue Contrat-Expert apporte des centaines de réponses de qualité. Du contrat de travail aux statuts de société, en passant par le bail de location.
500 documents commentés et développés sont ainsi téléchargeables en quelques minutes. Grâce au format traitement de texte, chaque modèle est modifiable pour que le contrat ou la lettre s'adapte à vos besoins, en respectant le droit. Il ne restera plus qu'à l'éditer ensuite en un ou plusieurs exemplaires.
La force de Contrat-Expert ?
- 5 ans de mises à jours gratuites et vous bénéficiez en exclusivité d'un service de relecture à tarif négocié, assuré par un professionnel du conseil.
- Les auteurs expérimentés et sélectionnés par Net-iris, éditeur juridique reconnu par Légifrance, sont supervisés par un avocat indépendant.

Accès aux modèles du catalogue de droit des contrats

Travail et Social Travail et Social

Société et Association Société et Association

Immobilier et Baux Immobilier et Baux

Affaires et Gestion Affaires et Gestion

Distribution et Commerce Distribution et Commerce

Informatique et Logiciel Informatique et Logiciel

Internet et Réseaux Internet et Réseaux

Propriété Intellectuelle Propriété Intellectuelle

Média et Communication Média et Communication

Actes Judiciaires Actes Judiciaires

A découvrir sur la Contrathèque de Net-iris :

Modèle de contrat d'apporteur d'affaires

L'apporteur d'affaires est un intermédiaire dans des opérations de vente ou d'achat de biens ou de prestation de services. Il exerce généralement son activité en tant que courtier, sans représenter le donneur d'ordre qui le rémunère auprès de la clientèle. Il est cependant des cas dans lesquels il agit au nom et pour le compte du donneur d'ordre, en tant que mandataire auprès des clients. Il peut, du reste, dans certains cas, être le mandataire des clients finaux auprès des entreprises [...]

Extrait des meilleurs ventes de modèles :

Contrat de prestation de services ou de partenariat
Convention de mise à disposition de locaux, services et matériel
Contrat de mise à disposition temporaire d'un salarié (but non lucratif)
Contrat d'apporteur d'affaires
CDI de commercial commissionné avec statut non cadre et annexe sur la rémunération et les objectifs
Cession de bail commercial
Contrat international de distribution exclusive
Conditions générales de vente de produits entre professionnels
Procès-verbal de réunion d'une assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes (AGO de SARL)
CDI de commercial commissionné avec statut cadre et annexe sur la rémunération et les objectifs


démo Le choix Contrat-Expert : démonstration
Téléchargez un modèle extrait du catalogue et découvrez notre présentation multimédia.

Les Garanties Contrat-Expert

  • Modèles développés et commentés
  • Mises à jour gratuites durant 5 ans
  • Documents personnalisables et réutilisables
  • Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
  • Catalogue supervisé par un cabinet d'avocat indépendant
  • Gestion commerciale assurée par Net-iris, éditeur juridique
  • Possibilité de recourir à notre service de relecture

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