
Contrat Expert
Contrats types et modèles de lettre élaborés par des avocats et juristes
Le Catalogue Contrat-Expert apporte des centaines de réponses de qualité. Du contrat de travail aux statuts de société, en passant par le bail de location.
500 documents commentés et développés sont ainsi téléchargeables en quelques minutes. Grâce au format traitement de texte, chaque modèle est modifiable pour que le contrat ou la lettre s'adapte à vos besoins, en respectant le droit. Il ne restera plus qu'à l'éditer ensuite en un ou plusieurs exemplaires.
La force de Contrat-Expert ?
- 5 ans de mises à jours gratuites et vous bénéficiez en exclusivité d'un service de relecture à tarif négocié, assuré par un professionnel du conseil.
- Les auteurs expérimentés et sélectionnés par Net-iris, éditeur juridique reconnu par Légifrance, sont supervisés par un avocat indépendant.
Accès aux modèles du catalogue de droit des contrats
A découvrir sur la Contrathèque de Net-iris :
Modèle de conditions générales de vente de produits à un consommateur
La mise à disposition des conditions générales au consommateur par le vendeur est exigée par la loi. Ce document fixe les obligations respectives des parties et permet en particulier de s'assurer de la bonne information du consommateur dans les conditions exigées par le Code de la consommation. Ce modèle est spécialement rédigé dans l'intérêt du vendeur de produits tels que des biens ou des matériels. Il contient à cet effet : une clause limitant la garantie contractuelle offerte à l'acheteur [...]
Extrait des meilleurs ventes de modèles :
Contrat de prestation de services ou de partenariat
Contrat de mise à disposition temporaire d'un salarié (but non lucratif)
Convention de mise à disposition de locaux, services et matériel
Convention de compensation de créances réciproques
Conditions générales de vente de produits entre professionnels
Procès-verbal de la décision du gérant de transférer le siège social d'une SARL
Bail meublé (contrat de location meublée)
Cession de bail commercial
Contrat d'apporteur d'affaires
Bail commercial
Le choix Contrat-Expert : démonstrationTéléchargez un modèle extrait du catalogue et découvrez notre présentation multimédia.
Les Garanties Contrat-Expert
- Modèles développés et commentés
- Mises à jour gratuites durant 5 ans
- Documents personnalisables et réutilisables
- Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
- Catalogue supervisé par un cabinet d'avocat indépendant
- Gestion commerciale assurée par Net-iris, éditeur juridique
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