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Contrats types et modèles de lettre élaborés par des avocats et juristes

Le Catalogue Contrat-Expert apporte des centaines de réponses de qualité. Du contrat de travail aux statuts de société, en passant par le bail de location.
500 documents commentés et développés sont ainsi téléchargeables en quelques minutes. Grâce au format traitement de texte, chaque modèle est modifiable pour que le contrat ou la lettre s'adapte à vos besoins, en respectant le droit. Il ne restera plus qu'à l'éditer ensuite en un ou plusieurs exemplaires.
La force de Contrat-Expert ?
- 5 ans de mises à jours gratuites et vous bénéficiez en exclusivité d'un service de relecture à tarif négocié, assuré par un professionnel du conseil.
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Modèle de contrat d'apporteur d'affaires

L'apporteur d'affaires est un intermédiaire dans des opérations de vente ou d'achat de biens ou de prestation de services. Il exerce généralement son activité en tant que courtier, sans représenter le donneur d'ordre qui le rémunère auprès de la clientèle. Il est cependant des cas dans lesquels il agit au nom et pour le compte du donneur d'ordre, en tant que mandataire auprès des clients. Il peut, du reste, dans certains cas, être le mandataire des clients finaux auprès des entreprises [...]