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Contrats types et modèles de lettre élaborés par des avocats et juristes

Le Catalogue Contrat-Expert apporte des centaines de réponses de qualité. Du contrat de travail aux statuts de société, en passant par le bail de location.
500 documents commentés et développés sont ainsi téléchargeables en quelques minutes. Grâce au format traitement de texte, chaque modèle est modifiable pour que le contrat ou la lettre s'adapte à vos besoins, en respectant le droit. Il ne restera plus qu'à l'éditer ensuite en un ou plusieurs exemplaires.
La force de Contrat-Expert ?
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A découvrir sur la Contrathèque de Net-iris :

Modèle de conditions générales de vente de produits à un consommateur

La mise à disposition des conditions générales au consommateur par le vendeur est exigée par la loi. Ce document fixe les obligations respectives des parties et permet en particulier de s'assurer de la bonne information du consommateur dans les conditions exigées par le Code de la consommation. Ce modèle est spécialement rédigé dans l'intérêt du vendeur de produits tels que des biens ou des matériels. Il contient à cet effet : une clause limitant la garantie contractuelle offerte à l'acheteur [...]