Modèles : auteurs de modèles

Pascal Alix, Avocat

Site web : Cabinet Virtualegis

Auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit.

Présentation de l'Auteur :

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne.

Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation.

Depuis 1990, il conseille des sociétés de tous les secteurs, cotées et non cotées, ainsi que des institutions publiques, pour toutes les questions ayant trait au droit du travail (rédaction des contrats et accords, externalisation, infogérance, rupture des contrats), au droit des sociétés (restructurations, entreprises en difficulté, droit boursier, organisation) et au droit fiscal (TVA, IS, BIC, BNC, fiscalité immobilière).

Il conseille, depuis 1999, notamment en ligne, les entreprises et les entrepreneurs dans les domaines du droit de l'Internet (création de sites, licéité des contenus, respect des droits d'auteurs, protection des libertés, responsabilités contractuelles) du droit de l'informatique (contrats d'assistance en régie, contrats de fourniture de solution informatique, licences d'exploitation de logiciels...) et du droit de la propriété intellectuelle.

Pascal ALIX est auteur d'un ouvrage sur le télétravail, intitulé "comprendre et pratiquer le télétravail", paru en 2001 aux éditions LAMY et d'une contribution sur les aspects juridiques de la cybercriminalité dans un ouvrage collectif intitulé "la maîtrise des risques informatiques", paru en 2004 aux éditions WEKA.

Exemple de modèles rédigés par Pascal Alix

• Mise en demeure du locataire de fournir un justificatif d'assurance (bail d'habitation)
• Sommation d'exécuter visant la clause résolutoire (bail commercial)
• Contrat international d'agent commercial rédigé en faveur de l'agent
• Mise en demeure au titulaire d'un nom de domaine de transférer un nom de domaine enregistré frauduleusement
• Mise en demeure de cesser un acte de contrefaçon de marque par un nom de domaine
• Lettre adressée par le sous-traitant au maître de l'ouvrage (action directe dans le cadre de la sous-traitance de marché)
• Mise en demeure de payer adressée par le sous-traitant à l'entrepreneur principal (sous-traitance de marché)
• Mise en demeure de payer adressée par le sous-traitant au donneur d'ordre (sous-traitance industrielle)
• Acte de cession de fonds de commerce (paiement échelonné)
• Sommation de communiquer en matière civile, commerciale ou prud'homale