Modèles : auteurs de modèles

Pierre Bousquet, Avocat

Site web : Avocat indépendant collaborant sur Contrat-Expert

Auteur de modèles de contrats et d'actes en droit immobilier.

Présentation de l'Auteur :

Maître Pierre BOUSQUET est Avocat au Barreau de Paris depuis 7 ans.

Titulaire de deux DEA, en droit privé et en droit public, il exerce essentiellement en droit immobilier (bail loi du 6 juillet 1989 et baux commerciaux, notamment) et en droit administratif.

Il enseigne aux Universités de Paris I et de Paris X le droit (droit des baux commerciaux, entre autres matières).

Au Barreau, il pratique ces matières à la fois en qualité de rédacteur d'actes et d'avocat plaidant.

Exemple de modèles rédigés par Pierre Bousquet

• Convention d'occupation précaire (bail précaire à titre commercial)
• Contrat de location meublée (bail meublé)
• Bail commercial dérogatoire de moins de 24 mois
• Contrat de bail commercial
• Bail à usage d'habitation ou mixte (contrat de location)
• Congé donné par le bailleur en vue de la reprise pour habiter
• Lettre d'opposition du bailleur à une demande de changement d'activité dans le cadre d'un bail commercial (déspécialisation plénière)
• Demande de changement d'activité dans le cadre d'un bail commercial (déspécialisation plénière)
• Lettre d'opposition du bailleur suite à notification d'adjonction d'activités connexes ou complémentaires dans le cadre d'un bail commercial (déspécialisation partielle)
• Notification d'adjonction d'activités connexes ou complémentaires dans le cadre d'un bail commercial (déspécialisation partielle)