CDD : contrat de travail à durée déterminée
Le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) est strictement encadré par la loi. Il ne peut avoir pour but ou pour effet de pourvoir durablement à un emploi lié à l'activité ordinaire de l'entreprise et ne doit être utilisé que dans l'un des cas énumérés par le Code du travail (remplacement de salariés absents, surcroît d'activité dans l'entreprise, les variations saisonnières etc.).
Des modèles de CDD correspondant aux principales hypothèses de recours à ce type de contrat sont proposés ici.
Tel est notamment l'objet des deux modèles de CDD pour surcroît de travail, l'un en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, l'autre pour le cas, plus spécifique, de commande exceptionnelle à l'export.
Quant au remplacement d'un salarié absent, il pourra s'opérer au moyen, le cas, échéant, du modèle de CDD de remplacement sans terme précis (le contrat prendra fin au retour du salarié remplacé) ou du CDD de remplacement de date à date.
La fin du CDD est également soumise à des règles particulières. La possibilité du licenciement est en effet écartée au profit d'une rupture anticipée à l'initiative de l'une ou des deux parties, ou bien d'une interruption de la relation, à l'échéance du terme, par le non-renouvellement du contrat. Divers modèles sont proposés ici afin de répondre à chacune de ces situations.
18 modèles sélectionnés
Travail et Social
- CDD à objet défini à temps complet
- CDD à objet défini à temps partiel
- CDD d'attente du nouveau titulaire du poste
- CDD dans les secteurs d'usage
- CDD de remplacement de date à date
- CDD de remplacement sans terme précis
- CDD pour accomplir une tâche occasionnelle
- CDD pour accomplir une tâche occasionnelle à temps partiel
- CDD pour surcroît de travail en cas d'accroissement temporaire d'activité
- CDD pour surcroît de travail en cas de commande exceptionnelle à l'export
- CDD saisonnier
- Lettre de proposition de renouvellement de CDD à terme précis
- Convention de rupture amiable d'un CDD
- Lettre accusant réception de la rupture anticipée du CDD à l'initiative du salarié
- Lettre de non-renouvellement du CDD
- Lettre de réponse de l'employeur à la démission ou la demande de rupture anticipée du salarié sous CDD
- Lettre de rupture anticipée d'un CDD notifiée par un salarié à son employeur
- Lettre de rupture du CDD en raison de la fin du remplacement du salarié


