Conditions générales

Les conditions générales désignent un document fixant les principales caractéristiques du contrat proposé par un professionnel à ses clients dans le cadre de son activité. Ce document comporte généralement les modalités de passation d'une commande, le détail des conditions de paiement et de livraison, les règles de partage des responsabilités entre les parties ou encore l'indication de la juridiction compétente en cas de litige.
Elles sont utilisées pour encadrer des activités telles que la vente de produits et la prestation de services, au consommateur ou entre professionnels, éventuellement par le biais d'un site internet (commerce électronique).
Elles se rencontrent également dans le domaine des nouvelles technologies, pour définir, par exemple, les obligations respectives des parties à un contrat d'hébergement de blog, ou bien les conditions proposées pour le référencement de sites internet par un prestataire spécialisé (référenceur), ou bien pour l'installation d'un système informatique dans une entreprise.

Les modèles proposés ici sont spécialement rédigés pour établir les conditions générales correspondant à l'une des activités susvisées, en tenant compte, le cas échéant, de la qualité du client (professionnel ou consommateur), et du secteur concerné (commerce ordinaire ou en ligne).


16 modèles sélectionnés


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 Distribution et Commerce

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