Direction et gérance

Un dirigeant a le pouvoir de prendre des décisions engageant l'entreprise dans son ensemble, que celle-ci ait une personnalité propre ou non. C'est pourquoi la loi prévoit des dispositions particulières le concernant.
Par exemple, le Code de commerce permet de fixer le siège social d'une société au domicile due son dirigeant. Cela n'est toutefois autorisé que sous réserve du respect d'un certain nombre de conditions parmi lesquelles figure l'information préalable, selon le cas, du bailleur ou du syndic de copropriété.
Des modèles de lettre spécialement rédigés pour ce cas sont d'ailleurs proposés ici.

De plus, des règles sont prévues afin que le dirigeant n'abuse pas de sa position pour conclure des contrats avantageux pour lui avec la société qu'il dirige. Ainsi, au sein d'une société anonyme, ces conventions dites "réglementées" sont soumises à une procédure spéciale (autorisation préalable du conseil d'administration etc.) dont le mémo figurant ci-dessous permet de suivre chaque étape en toute régularité.

Lorsque le dirigeant est un salarié de l'entreprise, la spécificité de sa fonction et de ses responsabilités rejaillit sur la relation de travail. Tel est notamment le cas du gérant-salarié auquel est confié l'exploitation effective d'un fonds de commerce et qui doit disposer, pour cela, d'une réelle autonomie de gestion.
D'où l'intérêt des présents modèles de contrat de travail spécialement conçus pour l'embauche d'un gérant-salarié (gérance de fonds de commerce, de succursale, de station-service).

Dans cet esprit, le détachement d'un dirigeant auprès d'une autre entreprise (ex : une filiale du même groupe) s'opère selon des modalités différentes de celles qui concerne le détachement des autres salariés. Il est donc utile de disposer d'un modèle de contrat organisant précisément cette opération.


17 modèles sélectionnés


 Travail et Social

 Société et Association

 Affaires et Gestion


Les plus et les garantiesService de Relecture de Contrats