Facturation : établir une facture

La facture est une pièce essentielle de la comptabilité d'une entreprise. Il lui permet également de faire valoir son droit à récupération de la TVA auprès de l'administration fiscale. Sa délivrance est obligatoire pour la plupart des opérations accomplies par les professionnels exerçant une activité économique assujettie à la TVA.
Son établissement est soumis à un formalisme rigoureux (date de l'opération, prix hors TVA, réduction de prix éventuelle etc.) dont le non-respect est pénalement sanctionné.

Les présents modèles couvrent les principales hypothèses de facturation, à savoir, outre le cas de la facture classique :

  • la facture d'acompte (établie pour tout versement d'acompte à l'occasion d'une livraison de biens ou d'une prestation de services réalisée entre opérateurs établis au sein de la CE),
  • la facture récapitulative (établie entre entreprises ayant des relations d'affaires suivies),
  • la facture rectificative (établie pour annuler et remplacer une facture précédente),
  • la facture d'opérations de vente à distance et par internet.


6 modèles sélectionnés


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