Licence d'exploitation et licence d'utilisation

Le contrat de licence est un contrat par lequel le titulaire d'un droit en autorise l'exploitation par un tiers moyennant le paiement d'une redevance. Il permet en général de rentabiliser un investissement technologique sans céder ses droits sur le bien concerné. Le tiers, dit le licencié, accède ainsi à un produit sans avoir eu à supporter les coûts de recherche développement, et sur lequel il peut, le cas échéant, revendiquer une exclusivité d'exploitation.

Les modèles proposés ici couvrent les principaux domaines dans lesquels l'on a recours à cet outil juridique. Ainsi, l'attribution d'une licence d'exploitation d'un brevet d'invention ou d'une marque déposée peut être organisée au moyen des présents modèles de contrat de licence rédigés, selon le cas, en faveur du propriétaire du droit (concédant), ou en faveur du licencié.
Ce type de contrat se rencontre également dans le domaine de l'informatique, et tout particulièrement en matière de logiciels. Il est en effet courant que, l'auteur ou l'éditeur d'un logiciel accorder un droit d'utilisation à un tiers qui peut être, par exemple, un professionnel qui recherche un ensemble de programmes formant un produit clé en main (progiciel) ou bien l'utilisateur final qui télécharge directement le produit sur internet.
D'où l'intérêt des présents modèles de licence d'exploitation et d'utilisation de logiciels qui permettent de déterminer l'étendue précise des droits concédés.

Le contrat de licence se rencontre aussi dans le domaine de la création musicale. Le producteur d'une bande-mère peut ainsi concéder, à un éditeur, pour une durée limitée, un droit d'exploitation des enregistrements dont il demeure le propriétaire. C'est pourquoi nous proposons divers modèles de contrats de licence portant sur des enregistrements musicaux ou sur des compilations, et rédigés, selon le cas en faveur de l'une ou l'autre partie.


15 modèles sélectionnés


 Informatique et Logiciel

 Internet et Réseaux

 Propriété Intellectuelle


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