Procès verbal d'assemblée

Au sein d'une société, toutes les délibérations des associés sont constatées par un procès-verbal. Celui-ci doit indiquer au minimum :

  • la date et lieu de réunion,
  • les nom, prénoms et qualité du président,
  • les nom et prénoms des associés présents ou représentés avec l'indication du nombre de parts sociales (ou d'actions) détenues par chacun,
  • les documents et rapports soumis à l'assemblée,
  • un résumé des débats,
  • le texte des résolutions mises au voix et le résultat des votes.

Des mentions complémentaires doivent être ajoutées en fonction du type de société concernée, de la nature de l'assemblée réunie (ordinaire ou extraordinaire) et de l'objet de la décision adoptée (approbation des comptes, augmentation de capital etc.).
Par exemple, à l'issue de l'assemblée chargée de statuer sur les comptes annuels d'une SARL, il convient de s'assurer que le procès-verbal devant être dressé comporte une mention du dépôt et de la présentation aux associés des documents requis (bilan, compte de résultat, inventaire, rapport de gestion, rapport du commissaire aux comptes, éventuellement rapport sur les conventions réglementées).

Les modèles de procès-verbaux listés ci-dessous couvrent précisément une large de gamme de situations : réunion d'une assemblée générale ordinaire (ex : approbation des comptes annuels, renouvellement des administrateurs d'une SA), d'une assemblée générale extraordinaire (ex : transfert du siège social, augmentation du capital), organisation d'une consultation écrite dans une société par actions simplifiée (SAS).


20 modèles sélectionnés


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