Site internet : contrats pour propriétaire de site web, webmaster et webagency

Qu'elle ait un objet ludique ou professionnel, l'activité d'un site internet est source de risques pour son propriétaire. Des défauts de conception ou de fonctionnement, par exemple, peuvent causer des préjudices aux internautes, le choix d'un nom de domaine indisponible peut donner lieu à des poursuites, de même que le fait de ne pas mettre en ligne la notice de renseignement exigée par la loi. Il importe donc de sécuriser cette activité au moyen de contrats adaptés.

La conception du site est une étape essentielle qui peut être confiée à un prestataire spécialisé. Dans ce cas, il peut être opportun de spécifier les caractéristiques du projet dans un cahier des charges dont un modèle est proposé ici.
Il convient également de veiller à ce que le contrat de conception et de réalisation organise une coopération active entre les parties, sous la forme, notamment d'obligations d'information réciproques. Tel est précisément l'un des intérêts du modèle de contrat de conception et de réalisation d'un site internet, proposé ici.

Une fois conçu, le site est mis en ligne par l'intermédiaire d'un hébergeur, dans le cadre d'un contrat d'hébergement, qui assure son accessibilité sur le réseau. Sa maintenance et/ou son administration peuvent être confiées à un ou des prestataires spécialisés (mainteneur, webmaster).

En outre, le site doit être conforme aux règles particulières applicables à son objet. Ainsi, en matière de commerce électronique, des conditions générales de vente, ou de prestation de service, sur internet conformes à la législation en vigueur (loi sur la confiance dans l'économie numérique) et adaptés à la clientèle visée (professionnels, consommateurs) doivent être mis à la disposition des internautes.

Quant à la promotion du site, elle est une des conditions de son succès. Elle peut prendre la forme d'un contrat de publicité avec un autre site (ex : pour un échange de liens et/ou de bannières), ou bien d'un contrat de référencement destiné à améliorer sa visibilité sur la toile.

Enfin, comme toute oeuvre de l'esprit, un site Internet peut être cédé par son auteur. L'opération doit alors se conformer aux règles propres aux cessions de droits d'auteur (acte écrit, description précise des droits cédés etc.).

Les modèles de contrats et d'actes proposés ici ont justement pour objet de permettre la réalisation, en toute sécurité juridique, des opérations décrites ci-dessus.


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