La Contrathèque

Modèle d'accord de négociation en vue d'un partenariat ou d'un contrat commercial

La mise en place d'un partenariat commercial entre deux entreprises est une opération lourde de conséquences. Il s'agit en effet d'un accord par lequel elles réunissent des moyens pour optimiser la commercialisation de leurs produits (ex : chacune s'engage à distribuer certains produits de l'autre).

Il est donc prudent de conclure, dès le début de la négociation, un avant-contrat (ou contrat préparatoire) qui aura pour objet de protéger chaque partie contre une attitude déloyale de l'autre.

Tel est l'objet du présent modèle d'avant-contrat de négociation. Il comporte les clauses utiles pour s'assurer une négociation de bonne foi, à savoir :
  • une clause de confidentialité qui interdit la divulgation des informations sensibles échangées en cours de négociation ;
  • une clause d'exclusivité qui interdit la conduite de négociation parallèle avec un tiers
  • une clause d'agrément qui interdit de transmettre le bénéfice du projet de contrat à un tiers sans l'autorisation du partenaire.
  • une clause pénale qui fixe le montant forfaitaire des pénalités dues en cas de manquement à l'une des clauses de cet avant-contrat.
En savoir plus :
- L'exclusivité dans les négociations de contrat
- La clause pénale

Liens complémentaires :
- modèle de contrats de prestation de services ou de partenariat
- modèles d'accords cadres de prestation de services informatiques
Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 9 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 17/09/2010.

Plan détaillé
  • Parties
  • Preambule
  • Objet
  • Declarations et garanties des parties
  • Obligations de la societe x (mme ou m. x)
  • Obligations de la societe y (mme ou m. y)
  • Secret - confidentialite
  • Clause d'exclusivite
  • Clause d'agrement
  • Clause penale
  • Echanges - preuves - notifications
  • Effet - duree
  • Resiliation
  • Force majeure
  • Integralite - modification
  • Divisibilite
  • Cooperation
  • Droit applicable
  • Litiges - attribution de juridiction
  • Signature des parties

Une question ? Pour nous contacter :
(+33) 01 75 75 04 04 ou via email.