La Contrathèque

Modèle d'accord de confidentialité

Ce modèle de contrat vise à garantir la confidentialité des informations sensibles échangées en cours de négociation. Il est rédigé de manière à désigner les informations protégées sans révéler leur teneur exacte, et oblige chaque partie au secret pour le temps de la négociation, et même au-delà si nécessaire, ce qui s'avère essentiel en cas d'échec des tractations.

Son efficacité est renforcée par l'insertion d'une clause pénale qui a pour objet de fixer à l'avance un montant forfaitaire des dommages-intérêts dus en cas de divulgation d'une information confidentielle.

En savoir plus :
- La clause pénale

Liens complémentaires :
- L'accord de confidentialité (fiche pratique)

Note sur ce document-type :
Ce type de contrat est connu dans la pratique internationale sous la dénomination "non-disclosure agreement" ou NDA. Le présent modèle est conforme au droit commercial français.

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 6 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 01/12/2013.

Plan détaillé
  • Parties
  • Preambule
  • Definitions
  • Declarations des parties
  • Non-divulgation de l'information
  • Diligences
  • Restitution et destruction des supports
  • Clause penale
  • Effet - duree
  • Resiliation
  • Ntegralite - modification
  • Droit applicable
  • Langue du contrat
  • Litiges - attribution de juridiction
  • Signature des parties

Une question ? Pour nous contacter :
(+33) 01 75 75 04 04 ou via email.