Fiche d'un modèle du Catalogue Contrat-Expert

Modèle d'accord de confidentialité

Classification : Affaires et Gestion / Général / Période de négociations
Mots clés associés : Négociation contractuelle, clause de non-divulgation, non-disclosure agreement..

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Ce modèle de contrat vise à garantir la confidentialité des informations sensibles échangées en cours de négociation. Il est rédigé de manière à désigner les informations protégées sans révéler leur teneur exacte, et oblige chaque partie au secret pour le temps de la négociation, et même au-delà si nécessaire, ce qui s'avère essentiel en cas d'échec des tractations. Son efficacité est renforcée par l'insertion d'une clause pénale qui a pour objet de fixer à l'avance un montant forfaitaire des dommages-intérêts dus en cas de divulgation d'une information confidentielle.

Note sur ce document-type

Ce type de contrat est connu dans la pratique internationale sous la dénomination "non-disclosure agreement" ou NDA. Le présent modèle est conforme au droit commercial français.

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Plan détaillé
Liens complémentaires
Auteur
Démonstration

Infos utiles

L'accord de confidentialité (fiche pratique)
Plan détaillé
- PARTIES
- PREAMBULE
- DEFINITIONS
- DECLARATIONS DES PARTIES
- NON-DIVULGATION DE L'INFORMATION
- DILIGENCES
- RESTITUTION ET DESTRUCTION DES SUPPORTS
- CLAUSE PENALE
- EFFET - DUREE
- RESILIATION
- NTEGRALITE - MODIFICATION
- DROIT APPLICABLE
- LANGUE DU CONTRAT
- LITIGES - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
- SIGNATURE DES PARTIES
Egalement disponible au Catalogue
- L'accord de confidentialité (fiche pratique)
Auteur du modèle
Pascal ALIX,
Avocat.
Auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit
Auteur de 236 modèles.
Collabore sur Contrat-Expert depuis le 30/05/2002.
Démonstration
En haut à droite de la page, vous pouvez visualiser le modèle mis à plat via un logiciel de traitement de texte. Ceci vous permet de voir le nombre de pages et la structure du document proposé au téléchargement.
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La présente illustration est proposée dans un format non éditable.
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