La Contrathèque

Modèle de contrat de cession de brevet et de know-how rédigé en faveur du cédant

Le propriétaire d'un brevet d'invention qui projette de le céder à titre onéreux, c'est-à-dire de le vendre, peut également accepter de transférer son savoir-faire, également appelé "Know how". Il s'agit de l'ensemble des connaissances et des procédés techniques permettant d'optimiser l'usage de l'invention et qui, pour cette raison sont tenus secrets.

Le présent modèle de contrat permet précisément d'organiser une cession de brevet complétée par le know-how du cédant. Il est spécialement rédigé dans l'intérêt du cédant ce qui signifie qu'en plus des clauses usuelles (description des brevets et du know-how cédés, détermination du prix etc.), ce modèle permet :

  • de conditionner la réalisation définitive de l'opération à la survenance d'un évènement précis tel que l'obtention d'un prêt par le cessionnaire.
  • de limiter la garantie du vendeur en cas de défaut de conception inhérente à l'invention (vice caché) ou - d'interdire au cessionnaire d'agir contre lui en cas d'annulation postérieure du brevet (clause de non- contestation).
  • de prévoir une priorité au cédant en cas de revente du brevet par son nouvel acquéreur.

Liens complémentaires :
- Modèle de contrat d'apport de brevet à une société
- Modèle de requête afin de saisie-contrefaçon (brevet)
- Modèle de clause relative aux inventions de salariés

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 10 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 16/11/2011.

Plan détaillé
  • Parties
  • Preambule
  • Definitions
  • Declarations des parties
  • Objet
  • Cession du droit de priorite
  • Prix - modalites de paiement - declaration de sincerite
  • Clause de non contestation
  • Condition suspensive
  • Condition resolutoire
  • Modalites de resiliation en cas de manquement
  • Garanties
  • Droit de preemption
  • Effet - transfert de propriete
  • Publicite du contrat - enregistrement
  • Integralite - modification
  • Divisibilite des clauses
  • Cooperation
  • Droit applicable - langue du contrat
  • Litiges - attribution de juridiction - arbitrage
  • Signature des parties

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