Modèle de contrat de cession de brevet et de know-how rédigé en faveur du cédant
Classification Contrat-Expert
Document extrait de la partie cession.
Thème brevets, rubrique propriété industrielle.
Usage du modèle
Téléchargement immédiat !Après paiement de la commande, téléchargez ce modèle de document au format traitement de texte universel (RTF), à éditer sur ordinateur (logiciel type : MS Word, OpenOffice, etc.)
» Commander maintenant !
» Démonstration multimédia
Le propriétaire d'un brevet d'invention qui projette de le céder à titre onéreux, c'est-à-dire de le vendre, peut également accepter de transférer son savoir-faire, également appelé "Know how". Il s'agit de l'ensemble des connaissances et des procédés techniques permettant d'optimiser l'usage de l'invention et qui, pour cette raison sont tenus secrets.
Le présent modèle de contrat permet précisément d'organiser une cession de brevet complétée par le know-how du cédant. Il est spécialement rédigé dans l'intérêt du cédant ce qui signifie qu'en plus des clauses usuelles (description des brevets et du know-how cédés, détermination du prix etc.), ce modèle permet :
- de conditionner la réalisation définitive de l'opération à la survenance d'un évènement précis tel que l'obtention d'un prêt par le cessionnaire.
- de limiter la garantie du vendeur en cas de défaut de conception inhérente à l'invention (vice caché) ou - d'interdire au cessionnaire d'agir contre lui en cas d'annulation postérieure du brevet (clause de non- contestation).
- de prévoir une priorité au cédant en cas de revente du brevet par son nouvel acquéreur.
Autres modèles en rapport
» Modèle de contrat d'apport de brevet à une société
» Modèle de requête afin de saisie-contrefaçon (brevet)
» Modèle de clause relative aux inventions de salariés
Mots clés associés
Vente de brevet, transfert de savoir-faire
Plan détaillé du modèle :
PARTIES
PREAMBULE
DEFINITIONS
DECLARATIONS DES PARTIES
OBJET
CESSION DU DROIT DE PRIORITE
PRIX - MODALITES DE PAIEMENT - DECLARATION DE SINCERITE
CLAUSE DE NON CONTESTATION
CONDITION SUSPENSIVE
CONDITION RESOLUTOIRE
MODALITES DE RESILIATION EN CAS DE MANQUEMENT
GARANTIES
DROIT DE PREEMPTION
EFFET - TRANSFERT DE PROPRIETE
PUBLICITE DU CONTRAT - ENREGISTREMENT
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE DES CLAUSES
COOPERATION
DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT
LITIGES - ATTRIBUTION DE JURIDICTION - ARBITRAGE
SIGNATURE DES PARTIES
Détails du document
Nb de pages : 10
Nb de caractères : 29133
Révisé le : 18/04/2008
Prix HT : 70,00 EUR
Prix TTC : 83,72 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 22/01/2004
Commander ceLes Garanties Contrat-Expert
- Modèles développés et commentés
- Document personnalisables et réutilisables
- Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
- Catalogue supervisé par un cabinet d'avocat indépendant
- Gestion commerciale assurée par Net-iris, éditeur juridique
- Possibilité de recourir à notre service de relecture
Sécurisez vos affaires !
A propos de l'auteur
Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit
Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 196
Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne.
Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation.
Depuis 1990, (...)
Comment commander ce modèle ?
Tout se passe en ligne et la commande ne prend que quelques minutes ! Aucun frais de port, aucune attente pour recevoir vos documents, vous téléchargez des modèles à éditer directement sur votre logiciel de traitement de texte.
Le paiement en ligne est sécurisé et délégué à un organisme bancaire reconnu, ainsi aucun numéro de carte bancaire n'est transmis ou stocké par Net-iris. Mais vous conservez la possibilité de payer par chèque ou virement.
Les commandes sont mises à disposition à réception du paiement.
Vos coordonnées sont enregistrées uniquement pour le bien de la facturation de votre commande par Net-iris, aucun risque de démarcharge publicitaire par des tiers.
Toutes les transactions par carte bancaire
sont traitées par la Banque Populaire.
Les chèques et virement sont acceptés.
Un doute dans le choix du modèle ou besoin d'aide pour commander ?
=> Contactez notre service commercial.
Les questions plus pointues concernant l'aide au choix d'un modèle pourront être traitées avec l'aide de notre directeur de collection.
Sélection de modèles associés au thème propriété intellectuelle :
Conditions générales de commande de photographies rédigé en faveur du producteur Contrat de cession de brevet rédigé en faveur du cédant Contrat de licence exclusive de marque rédigé en faveur du concédant Contrat de cession de marque rédigé en faveur du cédant Contrat de cession de brevet et de know-how rédigé en faveur du cessionnaire Contrat de licence exclusive de marque rédigé en faveur du licencié Contrat de licence de marque Contrat de licence d'exploitation d'enregistrements musicaux rédigé en faveur du producteur
Les internautes ayant acheté ce modèle ont également acheté :
Contrat de cession de nom de domaine rédigé en faveur du cédant Contrat de licence d'exploitation d'enregistrements musicaux rédigé en faveur de l'éditeur Contrat de licence de brevet rédigé en faveur du propriétaire du brevet Contrat cadre de pige pour journaliste pigiste Contrat de maintenance d'un site internet Lettre de mise en demeure de paiement après un retard Contrat de licence exclusive de marque rédigé en faveur du concédant Contrat de cession de site internet en faveur du cessionnaire
Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
RSS
Aide & Contact