La Contrathèque

Modèle de contrat de cession de brevet et de know-how rédigé en faveur du cessionnaire

L'entreprise qui entend acquérir la propriété d'un brevet a tout intérêt d'obtenir du propriétaire (le cédant) la transmission, dans le même temps, de son savoir-faire, également appelé "know-how". Il s'agit de l'ensemble des connaissances et des procédés techniques permettant d'optimiser l'usage de l'invention et qui, pour cette raison, sont tenus secrets.

Le présent modèle de contrat permet précisément d'organiser une cession de brevet complétée par le know-how du cédant. Il est spécialement rédigé dans l'intérêt du cessionnaire ce qui signifie qu'en plus des clauses usuelles (description des brevets et du know-how cédés, détermination du prix etc.), ce modèle permet de garantir le transfert définitif de la propriété du brevet et de l'exclusivité du droit d'agir en justice contre les contrefacteurs.
Il permet également d'étendre les garanties offertes par le vendeur tant en ce qui concerne les vices de conception de l'invention qu'en ce qui a trait aux éventuelles accusations de contrefaçon lancées par des tiers et dont le cédant serait responsable.

Liens complémentaires :
- Modèle de contrat d'apport de brevet à une société
- Modèle de requête afin de saisie-contrefaçon (brevet)
- Modèle de clause relative aux inventions de salariés
Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 9 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 16/11/2011.

Plan détaillé
  • Parties
  • Preambule
  • Definitions
  • Declarations des parties
  • Objet
  • Cession du droit de priorite
  • Prix - modalites de paiement - declaration de sincerite
  • Condition suspensive
  • Condition resolutoire
  • Modalites de resiliation en cas de manquement
  • Garanties
  • Droit de preemption
  • Effet - transfert de propriete
  • Publicite du contrat - enregistrement
  • Integralite - modification
  • Divisibilite des clauses
  • Cooperation
  • Droit applicable - langue du contrat
  • Litiges - attribution de juridiction - arbitrage
  • Signature des parties

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