La Contrathèque

Modèle de contrat de cession de marque rédigé en faveur du cédant

Plutôt que de l'exploiter lui-même, le propriétaire d'une marque déposée peut en céder la propriété. Il doit toutefois s'assurer que son acquéreur peut en payer le prix et limiter les risques de mises en cause de sa responsabilité en tant vendeur de la marque.

Le présent modèle de contrat de cession de marque, spécialement rédigé en faveur du cédant, tient compte de ces préoccupations. Outre les clauses usuelles dans ce type de contrat (produits protégés, prix etc.), il prévoit en effet, notamment :

  • la subordination du transfert de propriété définitif de la marque à la réalisation de conditions particulières telles que l'obtention d'un prêt par le cessionnaire ;
  • des limitations aux garanties dues à l'acquéreur de la marque par le cédant (garantie des vices, garantie d'éviction) ;
  • la reconnaissance, au profit du cédant, d'une priorité en cas de revente de la marque par son nouvel acquéreur (droit de préemption).
Liens complémentaires :
- Modèles de contrats de cession de nom de domaine

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 8 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 16/11/2011.

Plan détaillé
  • Parties
  • Preambule
  • Definitions
  • Declarations du cedant
  • Objet
  • Conditions financieres
  • Condition suspensive
  • Condition resolutoire
  • Garanties
  • Effet - transfert de propriete
  • Publicite du contrat - enregistrement
  • Integralite - modification
  • Divisibilite des clauses
  • Cooperation
  • Droit applicable - langue du contrat
  • Litiges - attribution de juridiction - arbitrage
  • Signature des parties

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