La Contrathèque

Modèle de contrat de cession de marque rédigé en faveur du cessionnaire

L'entreprise qui entend acquérir une marque afin de commercialiser des produits bénéficiant de sa renommée, doit d'abord s'inquiéter de la validité du dépôt ainsi que de la nature des produits désignés dans l'acte d'enregistrement.
Le présent modèle de contrat de cession de marque est spécialement rédigé de façon à offrir au cessionnaire l'assurance d'une transmission effective de la marque et de l'action en contrefaçon qui y est attachée. Il détermine, notamment, à cet effet :
  • le contenu de la déclaration du cédant quant à la validité de la marque qu'il cède ;
  • les produits protégés par la marque qui sont, en tout ou partie, effectivement cédés (cession totale ou partielle) ;
  • l'extension des garanties dues par le cédant son cessionnaire (garantie des vices cachés, garantie d'éviction).
Liens complémentaires :
- Modèles de contrats de cession de nom de domaine
Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 8 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 16/11/2011.

Plan détaillé
  • Parties
  • Preambule
  • Definitions
  • Declarations du cedant
  • Objet
  • Conditions financieres
  • Condition suspensive
  • Condition resolutoire
  • Garanties
  • Droit de preemption
  • Effet - transfert de propriete
  • Publicite du contrat - enregistrement
  • Integralite - modification
  • Divisibilite des clauses
  • Cooperation
  • Droit applicable - langue du contrat
  • Litiges - attribution de juridiction - arbitrage
  • Signature des parties

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