La Contrathèque

Modèle de contrat de licence d'utilisation de base de données

Le présent modèle de contrat organise les rapports entre le producteur d'une base de données (le concédant) et l'utilisateur (le licencié) ; Il définit les droits concédés à ce dernier, notamment celui d'accéder au contenu de la base de données et de reproduire des données à titre de copie privée.

Spécialement rédigé pour le cas d'un utilisateur unique pour une consultation occasionnelle et de façon à protéger en priorité les intérêts du concédant, il limite le droit accordé au licencié d'extraire des données et de les reproduire de même que la responsabilité du producteur.

Liens complémentaires :
- Modèles de contrats de licence d'utilisation

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 10 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 16/11/2011.

Plan détaillé
  • Parties
  • Preambule
  • Definitions
  • Objet du contrat
  • Droit d'acces a la base de donnees en ligne
  • Droit de consultation
  • Droit d'extraction et de reproduction temporaire et partielle de la base de donnees
  • Utilisation et confidentialite des identifiants
  • Redevance - cout de la consultation
  • Modalites de paiement
  • Acceptation des risques et limitation de responsabilite
  • Resiliation anticipee
  • Effet - duree
  • Prohibition de cession et de sous-licence d'utilisation
  • Traitement des donnes nominatives de l'abonne
  • Echanges de messages electroniques - securite informatique - convention sur la preuve
  • Independance reciproque
  • Modification du contrat - integralite des engagements
  • Divisibilite des clauses
  • Droit applicable - langue du contrat
  • Differends
  • Signature des parties

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