Modèle de contrat de licence d'utilisation de base de données

Classification Contrat-Expert

Document extrait de la partie licence d'utilisation.
Thème bases de données, rubrique internet et réseaux.

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Le présent modèle de contrat organise les rapports entre le producteur d'une base de données (le concédant) et l'utilisateur (le licencié) ; Il définit les droits concédés à ce dernier, notamment celui d'accéder au contenu de la base de données et de reproduire des données à titre de copie privée.
Spécialement rédigé pour le cas d'un utilisateur unique pour une consultation occasionnelle et de façon à protéger en priorité les intérêts du concédant, il limite le droit accordé au licencié d'extraire des données et de les reproduire de même que la responsabilité du producteur.

Autres modèles en rapport

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Mots clés associés

Exploitation de base de données, location, extraction de données, accès en ligne

Plan détaillé du modèle :

PARTIES
PREAMBULE
DEFINITIONS
OBJET DU CONTRAT
DROIT D'ACCES A LA BASE DE DONNEES EN LIGNE
DROIT DE CONSULTATION
DROIT D'EXTRACTION ET DE REPRODUCTION TEMPORAIRE ET PARTIELLE DE LA BASE DE DONNEES
UTILISATION ET CONFIDENTIALITE DES IDENTIFIANTS
REDEVANCE - COUT DE LA CONSULTATION
MODALITES DE PAIEMENT
ACCEPTATION DES RISQUES ET LIMITATION DE RESPONSABILITE
RESILIATION ANTICIPEE
EFFET - DUREE
PROHIBITION DE CESSION ET DE SOUS-LICENCE D'UTILISATION
TRAITEMENT DES DONNES NOMINATIVES DE L'ABONNE
ECHANGES DE MESSAGES ELECTRONIQUES - SECURITE INFORMATIQUE - CONVENTION SUR LA PREUVE
INDEPENDANCE RECIPROQUE
MODIFICATION DU CONTRAT - INTEGRALITE DES ENGAGEMENTS
DIVISIBILITE DES CLAUSES
DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT
DIFFERENDS
SIGNATURE DES PARTIES

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 11
Nb de caractères : 33625
Révisé le : 10/07/2008
Prix HT : 75,00 EUR
Prix TTC : 89,70 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 04/02/2003

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Informations pratiques

A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 196

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

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Modèle de contrat de licence d'utilisation de base de données (Prix : 75,00 EUR HT)

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Contrat de webmastering en vue de l'administration et de l'animation d'un site internet
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