Modèle de bail commercial
Classification Contrat-Expert
Document extrait de la partie naissance.
Thème baux commerciaux, rubrique baux.
Usage du modèle
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Le présent document propose un modèle de bail commercial contenant les clauses usuelles dans ce domaine.
Il prévoit, en effet, les mentions indispensables à tout contrat de bail commercial (désignation des lieux loués, durée du bail, montant du loyer), ainsi que des clauses particulières encadrant par exemple :
la possibilité pour le locataire (preneur) de modifier la nature des activités commerciales exercées dans le local (déspécialisation).
diverses variantes de clauses de révision du loyer, que ce soit par période triennale ou bien par une clause d'échelle mobile, c'est-à-dire une indexation du loyer se fondant l'indice INSEE du coût de la construction ou sur un indice en rapport avec l'activité de l'une des parties (clause d'échelle mobile).
Il précise également les éléments du "diagnostic technique", désormais obligatoire pour toute vente ou location de biens immobiliers, à joindre, le cas échéant, au dossier.
Approfondissez vos connaissances
» Le dossier de diagnostic technique obligatoire lors de la vente et la location d'un logement
» Distinguer fonds de commerce et bail commercial
Précision importante concernant ce document
Modèle à jour notamment de l'ordonnance du 8 juin 2005 (diagnostic technique), des dispositions du Code de la santé publique relatives à l'amiante et des dispositions du Code de l'environnement relatives à l'état des risques naturels.
Mots clés associés
Statut des baux commerciaux, bail de 9 ans, propriété commerciale, droit au renouvellement
Plan détaillé du modèle :
LES PARTIES
PREAMBULE
DESIGNATION
DESTINATION ET DESPECIALISATION
DUREE
LOYER
DEPOT DE GARANTIE
REVISION DU LOYER
CHARGES
CONTRIBUTION SUR LES REVENUS LOCATIFS (OU) TVA
CONDITIONS
- Etat des lieux
- Respect de la réglementation
- Assurance
- Réparation - travaux - entretien
- Recours des tiers
- Garnissement
RESTITUTION
CESSION DE BAIL - SOUS LOCATION
CLAUSE RESOLUTOIRE
RENOUVELLEMENT
ENREGISTREMENT
PIECES ANNEXEES AU CONTRAT
ELECTIONS DE DOMICILE
Détails du document
Nb de pages : 13
Nb de caractères : 35915
Révisé le : 17/10/2007
Prix HT : 40,00 EUR
Prix TTC : 47,84 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pierre BOUSQUET, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 03/07/2002
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A propos de l'auteur
Pierre BOUSQUET est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes en droit immobilier
Début de collaboration sur Contrat-Expert : 04/06/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 25
Maître Pierre BOUSQUET est Avocat au Barreau de Paris depuis 7 ans.
Titulaire de deux DEA, en droit privé et en droit public, il exerce essentiellement en droit immobilier (bail loi du 6 juillet 1989 et baux commerciaux, notamment) et en droit administratif.
Il enseigne aux Universités de Paris I et de Paris X le droit (droit des baux commerciaux, entre autres matières).
Au Barreau, il pratique ces matières à la (...)
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