Modèle de bail commercial

Document extrait de la partie naissance.
Thème baux commerciaux, rubrique baux.

Usage du modèle

Le présent document propose un modèle de bail commercial contenant les clauses usuelles dans ce domaine.
Il prévoit, en effet, les mentions indispensables à tout contrat de bail commercial (désignation des lieux loués, durée du bail, montant du loyer), ainsi que des clauses particulières encadrant par exemple :
la possibilité pour le locataire (preneur) de modifier la nature des activités commerciales exercées dans le local (déspécialisation).
diverses variantes de clauses de révision du loyer, que ce soit par période triennale ou bien par une clause d'échelle mobile, c'est-à-dire une indexation du loyer se fondant l'indice INSEE du coût de la construction ou sur un indice en rapport avec l'activité de l'une des parties (clause d'échelle mobile).
Il précise également les éléments du "diagnostic technique", désormais obligatoire pour toute vente ou location de biens immobiliers, à joindre, le cas échéant, au dossier.

En savoir plus :
» Le dossier de diagnostic technique obligatoire lors de la vente et la location d'un logement
» Distinguer fonds de commerce et bail commercial

Liens complémentaires :
» Modèle de bail commercial dérogatoire de moins de 24 mois
» Modèle de convention d'occupation précaire à titre commercial

Précision importante concernant ce document

Modèle à jour notamment de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 (concernant notamment l'indexation du loyer et la signification du congé), de l'ordonnance du 8 juin 2005 (diagnostic technique), des dispositions du Code de la santé publique relatives à l'amiante et des dispositions du Code de l'environnement relatives à l'état des risques naturels.

Mots clés associés

Statut des baux commerciaux, bail de 9 ans, propriété commerciale, droit au renouvellement

Plan détaillé du modèle :

PARTIES AU CONTRAT
PREAMBULE
OBJET
DESIGNATION
DESTINATION
DESPECIALISATION
DUREE
RENOUVELLEMENT
LOYER
DEPOT DE GARANTIE
REVISION DU LOYER
CHARGES
TVA
CONDITIONS
- Etat des lieux
- Respect de la réglementation
- Assurance
- Réparation - travaux - entretien
- Recours des tiers
- Garnissement
RESTITUTION DES LOCAUX
CESSION DE BAIL - SOUS LOCATION
CLAUSE RESOLUTOIRE
FRAIS
PIECES ANNEXEES AU CONTRAT
ELECTIONS DE DOMICILE
SIGNATURES

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 13
Nb de caractères : 35936
Révisé le : 20/01/2009
Prix HT : 40,00 EUR
Prix TTC : 47,84 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pierre BOUSQUET, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 03/07/2002

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A propos de l'auteur

Pierre BOUSQUET est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes en droit immobilier

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 04/06/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 26

Maître Pierre BOUSQUET est Avocat au Barreau de Paris depuis 7 ans. Titulaire de deux DEA, en droit privé et en droit public, il exerce essentiellement en droit immobilier (bail loi du 6 juillet 1989 et baux commerciaux, notamment) et en droit administratif. Il enseigne aux Universités de Paris I et de Paris X le droit (droit des baux commerciaux, entre autres matières). Au Barreau, il pratique ces matières à la (...)

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