Modèle de contrat de bail commercial

Le présent document propose un modèle de bail commercial contenant les clauses usuelles dans ce domaine. Ainsi, il prévoit les mentions indispensables à tout contrat de bail commercial, mais également des clauses particulières encadrant par exemple : - la possibilité pour le locataire de modifier [...]

Le présent document propose un modèle de bail commercial contenant les clauses usuelles dans ce domaine. Ainsi, il prévoit les mentions indispensables à tout contrat de bail commercial (désignation des lieux loués, durée du bail, montant du loyer), mais également des clauses particulières encadrant par exemple :
- la possibilité pour le locataire (preneur) de modifier la nature des activités commerciales exercées dans le local (déspécialisation).
- diverses variantes de clauses de révision du loyer, que ce soit par période triennale ou bien par une clause d'échelle mobile.

Il précise également les éléments du "diagnostic technique", désormais obligatoire pour toute vente ou location de biens immobiliers, à joindre, le cas échéant, au dossier.

En savoir plus :
- Le dossier de diagnostic technique obligatoire lors de la vente et la location d'un logement
- Distinguer fonds de commerce et bail commercial

Liens complémentaires :
- Modèle de bail commercial dérogatoire de moins de 24 mois
- Modèle de convention d'occupation précaire à titre commercial