La Contrathèque

Modèle d'avis de nomination du gérant à publier dans un journal d'annonces légales suite à démission

Le premier gérant d'une SARL (associé ou non) est généralement désigné par les statuts. Le nouveau gérant est, pour sa part, nommé par le vote d'un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales (à moins que les statuts ne prévoient une majorité plus élevée). Cette désignation doit être notamment publiée dans un journal d'annonces légales dans le délai d'un mois à compter du vote, ce afin d'en informer les tiers.

Le présent document propose un modèle d'avis de nomination d'un nouveau gérant à publier dans un journal d'annonces légales. Spécialement rédigé pour faire face à la démission de l'ancien gérant, il comporte les mentions requises pour prendre acte de cette démission et pour confirmer la nomination du nouveau.

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Document-type de 1 page.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 10/01/2012.

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