Modèle d'avis de nomination du gérant à publier dans un journal d'annonces légales suite à démission

Classification Contrat-Expert

Document extrait de la partie nomination d'un gérant.
Thème SARL (société à responsabilité limitée), rubrique sociétés commerciales.

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Le premier gérant d'une SARL (associé ou non) est généralement désigné par les statuts. Le nouveau gérant est, pour sa part, nommé par le vote d'un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales (à moins que les statuts ne prévoient une majorité plus élevée). Cette désignation doit être notamment publiée dans un journal d'annonces légales dans le délai d'un mois à compter du vote, ce afin d'en informer les tiers.
Le présent document propose un modèle d'avis de nomination d'un nouveau gérant à publier dans un journal d'annonces légales. Spécialement rédigé pour faire face à la démission de l'ancien gérant, il comporte les mentions requises pour prendre acte de cette démission et pour confirmer la nomination du nouveau.

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 1
Nb de caractères : 3123
Révisé le : 31/03/2008
Prix HT : 5,00 EUR
Prix TTC : 5,98 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 20/12/2002

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Informations pratiques

A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 196

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

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