La Contrathèque

Modèle d'avis de nomination du gérant à publier dans un journal d'annonces légales suite à révocation

Le premier gérant d'une SARL (associé ou non) est généralement désigné par les statuts. Le nouveau gérant est, pour sa part, nommé par le vote d'un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales et révocable selon les mêmes conditions.

La désignation du nouveau gérant doit être notamment publiée dans un journal d'annonces légales dans le délai d'un mois à compter du vote.

Le présent document propose un modèle d'avis de nomination d'un nouveau gérant à publier dans un journal d'annonces légales. Il est spécialement rédigé pour le cas d'une nomination suite à la révocation de l'ancien gérant et comporte les mentions requises pour cet acte.

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 1 page.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 10/01/2012.

Une question ? Pour nous contacter :
(+33) 01 75 75 04 04 ou via email.