La Contrathèque

Prévisualisation du modèle n°113

Modèle d'avis de nomination du gérant à publier dans un journal d'annonces légales suite à révocation

Le premier gérant d'une sarl est généralement désigné par les statuts. Le nouveau gérant est, pour sa part, nommé par le vote d'un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales et révocable selon les mêmes conditions. La désignation du nouveau gérant doit être notamment [...]

Modèle de 1 page, comprenant 3250 caractères, à compléter soi-même.

Prix : 2,50 € HT

Les Plus des modèles Contrat-Expert

Le premier gérant d'une SARL (associé ou non) est généralement désigné par les statuts. Le nouveau gérant est, pour sa part, nommé par le vote d'un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales et révocable selon les mêmes conditions.

La désignation du nouveau gérant doit être notamment publiée dans un journal d'annonces légales dans le délai d'un mois à compter du vote.

Le présent document propose un modèle d'avis de nomination d'un nouveau gérant à publier dans un journal d'annonces légales. Il est spécialement rédigé pour le cas d'une nomination suite à la révocation de l'ancien gérant et comporte les mentions requises pour cet acte.

Document rédigé par Pascal ALIX, Avocat, et révisé pour la dernière fois le 10/01/2012.

Achats 100% sécurisésPaiement en ligne via Paypal

Une question ?
Contactez le support commercial au (+33) 01 75 75 04 04 ou par email.