La Contrathèque

Mémo sur les documents à fournir lors du changement de gérant

La décision de changement de gérant prise au sein d'une SARL doit faire l'objet de diverses formalités de publicité afin d'informer les tiers de l'identité du nouveau représentant légal de la société. Il faut, pour cela, l'inscrire au registre du commerce et des sociétés du ressort du siège social de la société.

Ce document propose un mémo récapitulant l'ensemble des pièces à fournir et des démarches à accomplir afin de procéder au dépôt et à la publication régulière du changement de gérant. Il permet de s'assurer de la complétude du dossier à transmettre au centre de formalités des entreprises (CFE), qui est l'organe intermédiaire courant pour les formalités des entreprises.

En savoir plus :
- La dématérialisation des procédures auprès du Centre de formalités des entreprises

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Document-type de 2 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 21/03/2012.

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