Modèle de convocation des associés à l'assemblée générale extraordinaire statuant sur le changement de gérant (AGE de SARL)

Classification Contrat-Expert

Document extrait de la partie nomination d'un gérant.
Thème SARL (société à responsabilité limitée), rubrique sociétés commerciales.

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Le premier gérant d'une SARL (associé ou non) est généralement désigné par les statuts. Le nouveau gérant est, pour sa part, nommé par le vote, lors de l'assemblée générale extraordinaire, d'un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Ce document propose un modèle de convocation en bonne et due forme des associés à l'assemblée générale extraordinaire statuant sur la changement de gérant. Cette convocation doit notamment être adressée à chaque associé, par lettre recommandée, 15 jours au moins avant la réunion de l'assemblée.

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Détails du document

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5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 2
Nb de caractères : 5595
Révisé le : 31/03/2008
Prix HT : 10,00 EUR
Prix TTC : 11,96 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 20/12/2002

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Informations pratiques

A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 196

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

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