Procès-verbal de réunion d'assemblée générale extraordinaire statuant sur le changement de gérant et ses conséquences (AGE de SARL)

Usage du modèle :
Le gérant d'une SARL qui a convoqué une assemblée générale est tenu d'établir, à l'issue de sa réunion, un procès-verbal constatant les résolutions qui ont été soumises au vote des associés. Ce document doit aussi être signé par le président de séance (l'associé majoritaire) quand il ne s'agit pas de la même personne que le gérant.
Ce modèle permet d'établir le procès-verbal d'une réunion d'assemblée générale extraordinaire de SARL statuant sur le changement de gérant et ses conséquences, que ce soit en cas démission ou en cas de révocation du gérant en place. Il permet ainsi de faire le constat régulier des résolutions adoptées par les associés (prise d'acte de démission, révocation du gérant en place, nomination du nouveau gérant) et décrit les contours des pouvoirs dont va disposer le nouveau gérant tels qu'ils ont été décidés par l'assemblée.

Liens complémentaires :
» Pouvoir aux fins de représentation lors d'une assemblée d'actionnaires ou d'associés

Mots clés associés :
AGE de SARL, désignation du nouveau gérant, PV

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Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Caractéristiques : 4 pages pour 13339 caractères.
Dernière modification : 06/06/2008

Plan détaillé du modèle :
TITRE
INTRODUCTION
PRESENTS ET REPRESENTES
ORDRE DU JOUR
DOCUMENTS ADRESSES ET MIS A DISPOSITION
OUVERTURE DES DELIBERATIONS
PREMIERE RESOLUTION : APPROBATION
DEUXIEME RESOLUTION : AFFECTATION
PREMIERE RESOLUTION : ARTICLE L. 223-19 DU CODE DE COMMERCE
PREMIERE RESOLUTION : POUVOIRS
SIGNATURE DU GERANT

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