La Contrathèque

Modèle de lettre de mise en demeure de paiement après un retard

En cas de retard de paiement, le créancier a tout intérêt à mettre son débiteur en demeure de payer dans un très court terme fixé par une date butoir. Ceci peut se faire par voie d'une lettre simple dont il faut cependant veiller à ce qu'elle contienne une mise en demeure claire et non équivoque.

Ce modèle de lettre de mise en demeure permet de s'en s'assurer, ainsi que d'informer le destinataire des suites en cas de non-paiement, à savoir : une demande d'indemnisation du préjudice lié au retard et le dépôt éventuel d'une requête en injonction de payer.

Liens complémentaires :
- Lettres et mises en demeure en matière de bail immobilier
- Lettre de mise en demeure en vue de l'annulation ou de la résiliation du contrat
- Lettre de mise en demeure de livraison après un retard
- Modèles d'injonctions de payer

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



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Document-type de 2 pages.Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 13/10/2011.

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