Modèle de pouvoir aux fins de représentation lors d'une assemblée d'actionnaires ou d'associés

Document extrait de la partie fonctionnement.
Thème général, rubrique société et association.

Usage du modèle

L'associé ou l'actionnaire qui envisage de ne pas se présenter à une assemblée générale de la société peut se faire représenter par un autre associé ou actionnaire, ou bien par son conjoint. Celui-ci ne pourra participer au vote que s'il est muni du courrier de convocation à l'assemblée ainsi que d'un écrit dans lequel l'associé ou l'actionnaire lui donne pouvoir d'exercer d'y exercer ses droits.
Tel est l'objet du présent modèle de pouvoirs comportant les mentions requises par la réglementation.

En savoir plus :
» Publication de la directive européenne sur les droits des actionnaires

Mots clés associés

Assemblée générale de société, mandat de représentation, procuration de vote

Modèle incorporé aux Packs suivants

AGO de SA - Approbation des comptes annuels d'une SA
AGO de SARL - Approbation des comptes annuels d'une SARL
Transfert de siège social de SARL (décision prise par le Gérant)
Transfert de siège social de SARL (décision prise par les associés)

Détails du document

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5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 2
Nb de caractères : 4390
Révisé le : 17/03/2009
Prix HT : 4,00 EUR
Prix TTC : 4,78 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Carole OPPICI, Rédactrice juridique
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 22/03/2004

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A propos de l'auteur

Carole OPPICI est rédactrice juridique et auteur de guides et de modèles de lettres et contrats essentiellement en droit du travail, droit des affaires et droit des sociétés

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 25/06/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 100

Carole OPPICI, Rédactrice en Chef du Portail de Net-iris depuis 2000, est titulaire d'une Maîtrise de Droit, mention droit des affaires à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Clermont-Ferrand. Avant de collaborer à la création de la société NET-IRIS, éditrice du catalogue Contrat-Expert, Mme OPPICI a suivi une formation à l'administration d'entreprise auprès de l'Institut de la PME de Clermont-Ferrand. (...)

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