La Contrathèque

Modèle de pouvoir aux fins de représentation lors d'une assemblée d'actionnaires ou d'associés

L'associé ou l'actionnaire qui envisage de ne pas se présenter à une assemblée générale de la société peut se faire représenter par un autre associé ou actionnaire, ou bien par son conjoint. Celui-ci ne pourra participer au vote que s'il est muni du courrier de convocation à l'assemblée ainsi que d'un écrit dans lequel l'associé ou l'actionnaire lui donne pouvoir d'exercer d'y exercer ses droits.
Tel est l'objet du présent modèle de pouvoirs comportant les mentions requises par la réglementation.

En savoir plus :
- Publication de la directive européenne sur les droits des actionnaires
Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



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Document-type de 2 pages.Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 28/06/2010.

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