La Contrathèque

Modèle de cession de bail commercial

Le présent modèle de contrat permet de s'assurer de la validité et de l'effectivité de la cession de bail commercial, à ne pas confondre avec la cession de fonds de commerce. En effet, si la seconde consiste à vendre tous les éléments nécessaires à l'exploitation d'une clientèle commerciale (ce qui englobe généralement le bail), la première n'a d'autre objet que d'organiser l'entrée dans les lieux d'un locataire (cessionnaire) succédant au précédent (cédant) dans le même bail commercial.

Le présent modèle permet précisément d'organiser une cession de bail commercial en dehors de toute vente de fonds de commerce, dans le cas où, par exemple, le nouveau locataire exerce une activité commerciale différente de celle du précédent.

Ce modèle offre les moyens :

  • de fixer le prix de la cession, également appelé le "pas-de-porte",
  • de s'assurer de la notification de l'acte au bailleur et de son intervention à l'acte dans les formes requises par la loi.
  • d'organiser la solidarité entre le cédant et le cessionnaire à propos de leurs dettes envers le bailleur.
En savoir plus :
- Distinguer fonds de commerce et bail commercial

Liens complémentaires :
- Modèles de contrat et mémorandum relatifs à la cession de fonds de commerce
Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 8 pages.Modèle de Pierre BOUSQUET, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 01/12/2013.

Plan détaillé
  • Preambule
  • Objet
  • Designation des lieux
  • Prix
  • Date de prise d'effet et d'entree en jouissance
  • Droits et obligations decoulant du bail
  • Depot de garantie
  • Condition de la cession
  • Intervention du bailleur
  • Frais
  • Formalites diverses

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