Modèle de feuille de présence des actionnaires à une réunion d'assemblée générale des actionnaires (AG de SA)

Document extrait de la partie fonctionnement.
Thème SA (société anonyme), rubrique sociétés commerciales.

Usage du modèle

Téléchargement immédiat !
Après paiement de la commande, téléchargez ce modèle de document au format traitement de texte universel (RTF), à éditer sur ordinateur (logiciel type : MS Word, OpenOffice, etc.)
» Commander maintenant !
» Démonstration multimédia

A chaque assemblée générale de société anonyme (SA), est tenue, une feuille de présence des actionnaires sur laquelle certaines mentions doivent être apposées.
Tel est l'objet de ce modèle de feuille de présence, rédigé pour le cas d'une assemblée générale de SA et comportant l'identité des actionnaires présents ou de leur mandataire, leur nombre d'actions ainsi que leur nombre de voix respectif.

Liens complémentaires :
» Pouvoir aux fins de représentation lors d'une assemblée d'actionnaires ou d'associés

Mots clés associés

AG de société anonyme, attestation de présence

Détails du document

Nb de pages : 2
Nb de caractères : 6752
Révisé le : 10/07/2008
Prix HT :   5,00 EUR
Prix TTC : 5,98 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 12/05/2003

Commander ce
modèle maintenant !

Les Garanties Contrat-Expert

• Modèles développés et commentés
• Documents personnalisables et réutilisables
• Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
• Catalogue supervisé par un cabinet d'avocat indépendant
• Gestion commerciale assurée par Net-iris, éditeur juridique
• Possibilité de recourir à notre service de relecture

Sécurisez vos affaires !

Informations pratiques

• - Achat confiance
• - Foire aux questions Contrat-Expert (FAQ)
• - Nos Conditions générales de vente (CGV)
• - Après l'achat... le service de relecture

A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 196

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

Comment commander ce modèle ?

Tout se passe en ligne et la commande ne prend que quelques minutes ! Aucun frais de port, aucune attente pour recevoir vos documents, vous téléchargez des modèles à éditer directement sur votre logiciel de traitement de texte.

Le paiement en ligne est sécurisé et délégué à un organisme bancaire reconnu, ainsi aucun numéro de carte bancaire n'est transmis ou stocké par Net-iris. Mais vous conservez la possibilité de payer par chèque ou virement.
Les commandes sont mises à disposition à réception du paiement.

Vos coordonnées sont enregistrées uniquement pour le bien de la facturation de votre commande par Net-iris, aucun risque de démarcharge publicitaire par des tiers.

Commander ce
modèle maintenant !

Modèle de feuille de présence des actionnaires à une réunion d'assemblée générale des actionnaires (AG de SA) (Prix : 5,00 EUR HT)

Paiement Sécurisé sur Net-iris     
Toutes les transactions par carte bancaire
sont traitées par la Banque Populaire.
Les chèques et virement sont acceptés.

Un doute dans le choix du modèle ou besoin d'aide pour commander ?
 => Contactez notre service commercial.
Les questions plus pointues concernant l'aide au choix d'un modèle pourront être traitées avec l'aide de notre directeur de collection.

Sélection de modèles associés au thème société et association :
Convocation des actionnaires à la réunion de l'assemblée générale ordinaire en vue du renouvellement des mandats des administrateurs (AG de SA)
Statuts de SELARL de médecins (société d'exercice libéral à responsabilité limitée)
Déclaration de non condamnation et de filiation du gérant (attestation sur l'honneur)
Convocation du commissaire aux comptes à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires (AGO de SA)
Procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire statuant sur l'augmentation de capital par incorporation de réserves (AGE de SARL)

Les internautes ayant acheté ce modèle ont également acheté :
Bail à usage d'habitation ou mixte (contrat de location)
Acte de nomination d'un commissaire aux apports
Convocation des actionnaires à l'assemblée générale extraordinaire en vue de statuer sur l'éventuelle dissolution de la société (AGE de SA)
Lettre de mise en demeure de paiement après un retard
Procès-verbal de réunion d'assemblée générale extraordinaire statuant sur le changement de gérant et ses conséquences (AGE de SARL)