Modèle de feuille de présence des actionnaires à une réunion d'assemblée générale des actionnaires (AG de SA)

Document extrait de la partie fonctionnement.
Thème SA (société anonyme), rubrique sociétés commerciales.

Usage du modèle

A chaque assemblée générale de société anonyme (SA), est tenue, une feuille de présence des actionnaires sur laquelle certaines mentions doivent être apposées.
Tel est l'objet de ce modèle de feuille de présence, rédigé pour le cas d'une assemblée générale de SA et comportant l'identité des actionnaires présents ou de leur mandataire, leur nombre d'actions ainsi que leur nombre de voix respectif.

Liens complémentaires :
» Pouvoir aux fins de représentation lors d'une assemblée d'actionnaires ou d'associés

Mots clés associés

AG de société anonyme, attestation de présence

Modèle incorporé au Pack suivant

AGO de SA - Approbation des comptes annuels d'une SA

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 2
Nb de caractères : 6752
Révisé le : 10/07/2008
Prix HT : 3,00 EUR
Prix TTC : 3,59 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 12/05/2003

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A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 234

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

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