Modèle de feuille de présence des administrateurs à une réunion du conseil d'administration

Classification Contrat-Expert

Document extrait de la partie conseil d'administration.
Thème SA (société anonyme), rubrique sociétés commerciales.

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Dans une société anonyme, les délibérations du conseil d'administration ne sont valables qu'en présence de la moitié de ses membres. Il importe donc d'établir avec précision le nombre d'administrateurs considérés comme étant présents ou représentés.
Tel est l'objet du modèle de feuille de présence proposé ici.

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Détails du document

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5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 2
Nb de caractères : 4240
Révisé le : 10/07/2008
Prix HT : 5,00 EUR
Prix TTC : 5,98 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 12/05/2003

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Informations pratiques

A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 196

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

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Sélection de modèles associés au thème société et association :
Statuts d'association déclarée de type loi 1901
Acte de nomination d'un commissaire aux apports
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Convocation des actionnaires à la réunion de l'assemblée générale ordinaire en vue du renouvellement des mandats des administrateurs (AG de SA)
Avis de nomination du gérant à publier dans un journal d'annonces légales suite à révocation
Mémo concernant les conventions conclues avec les dirigeants et les actionnaires principaux d'une société anonyme (SA)
Procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires d'approbation des comptes (AGO de SA)
Statuts de SELARL de médecins (société d'exercice libéral à responsabilité limitée)