La Contrathèque

Modèle de feuille de présence des administrateurs à une réunion du conseil d'administration

Dans une société anonyme, les délibérations du conseil d'administration ne sont valables qu'en présence de la moitié de ses membres. Il importe donc d'établir avec précision le nombre d'administrateurs considérés comme étant présents ou représentés.
Tel est l'objet du modèle de feuille de présence proposé ici.

En savoir plus :
- Précisions sur les conditions d'administration de la SA
Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



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Document-type de 2 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 10/01/2012.

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