Modèle de formulaire de vote par correspondance ou par procuration à l'assemblée générale des actionnaires (AG de SA)

Document extrait de la partie fonctionnement.
Thème SA (société anonyme), rubrique sociétés commerciales.

Usage du modèle

Pour remédier à l'absentéisme des actionnaires lors des assemblées générales (AG), il peut être opportun d'organiser des procédures de vote à distance.
Ce formulaire de vote peut être notifié à chaque actionnaire qui ne peut ou ne souhaite pas se déplacer à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il permet à ce dernier de :
voter par correspondance,
de se faire représenter par un mandataire actionnaire ou par son conjoint.
Il comporte également les précisions utiles pour être repris sous forme d'un formulaire électronique si les conditions réglementaires permettant l'identification du votant sont remplies.

Liens complémentaires :
» Pouvoir aux fins de représentation lors d'une assemblée d'actionnaires ou d'associés

Précision importante concernant ce document

Modèle complet et commenté valable pour tout type d'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Mots clés associés

AG de société anonyme, droit de vote des actionnaires, mandat de représentation

Modèle incorporé au Pack suivant

AGO de SA - Approbation des comptes annuels d'une SA

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 5
Nb de caractères : 12635
Révisé le : 05/12/2008
Prix HT : 12,00 EUR
Prix TTC : 14,35 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 24/03/2003

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A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 234

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

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