La Contrathèque

Modèle de formulaire de vote par correspondance ou par procuration à l'assemblée générale des actionnaires (AG de SA)

Pour remédier à l'absentéisme des actionnaires lors des assemblées générales (AG), il peut être opportun d'organiser des procédures de vote à distance.

Ce formulaire de vote peut être notifié à chaque actionnaire qui ne peut ou ne souhaite pas se déplacer à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il permettra à l'actionnaire :

  • soit de voter par correspondance,
  • soit de se faire représenter par un mandataire actionnaire ou par son conjoint.

Il comporte également les précisions utiles pour être repris sous forme d'un formulaire électronique si les conditions réglementaires permettant l'identification du votant sont remplies.

Pour les sociétés cotées, il conviendra de tenir compte des dispositions de l'Ordonnance (n°2010-1511) du 9 décembre 2010, s'agissant de l'exercice de certains droits des actionnaires, venue modifier des dispositions du Code de commerce.

Liens complémentaires :
- Pouvoir aux fins de représentation lors d'une assemblée d'actionnaires ou d'associés

Note sur ce document-type :
Modèle complet et commenté valable pour tout type d'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

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Document-type de 5 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 21/03/2012.

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