La Contrathèque

Modèle de convocation des actionnaires à l'assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes (AGO de SA)

Préalablement à la réunion de l'assemblée générale des actionnaires d'une société anonyme en vue de l'approbation des comptes annuels, une convocation doit être adressée à chaque actionnaire, ce dans les 15 jours qui précèdent la réunion.

Le présent modèle de lettre de convocation des actionnaires à l'assemblée d'approbation des comptes annuels permet aux dirigeants de la société de prévenir le risque d'annulation de l'assemblée encourue en cas de convocation irrégulière. A cet effet, il comporte les mentions obligatoires pour ce type d'acte (date de la convocation, ordre du jour etc.).

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Document-type de 4 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 10/01/2012.

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