Modèle de convocation des actionnaires à l'assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes (AGO de SA)

Classification Contrat-Expert

Document extrait de la partie assemblée générale ordinaire.
Thème SA (société anonyme), rubrique sociétés commerciales.

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Préalablement à la réunion de l'assemblée générale des actionnaires d'une société anonyme en vue de l'approbation des comptes annuels, une convocation doit être adressée à chaque actionnaire, ce dans les 15 jours qui précèdent la réunion.
Le présent modèle de lettre de convocation des actionnaires à l'assemblée d'approbation des comptes annuels permet aux dirigeants de la société de prévenir le risque d'annulation de l'assemblée encourue en cas de convocation irrégulière. A cet effet, il comporte les mentions obligatoires pour ce type d'acte (date de la convocation, ordre du jour etc.).

Détails du document

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5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 3
Nb de caractères : 8437
Révisé le : 08/03/2006
Prix HT : 12,00 EUR
Prix TTC : 14,35 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 12/05/2003

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Informations pratiques

A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 196

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

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