La Contrathèque

Modèle de convocation du commissaire aux comptes à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires (AGO de SA)

Préalablement à la réunion de l'assemblée générale ordinaire (AGO) des actionnaires d'une société anonyme en vue de l'approbation des comptes annuels, le conseil d'administration (ou le directoire), doit convoquer le commissaire aux comptes. Celui-ci y rend compte de sa mission de contrôle dans un rapport présenté à l'assemblée générale annuelle d'approbation des comptes.

Le commissaire aux comptes est, en effet, un organe de contrôle de la société chargé de certifier que les comptes annuels sont réguliers, sincères et donnent une image du résultat de l'exercice, de la situation financière et patrimoniale de la société. Il exerce une profession indépendante.
Ce modèle de lettre permet la convocation en bonne et due forme du commissaire aux comptes à l'assemblée générale des actionnaires (lettre recommandée avec accusé réception, mention de l'ordre du jour...).

En savoir plus :
- Cas de mise en cause de la responsabilité personnelle du commissaire aux comptes

Liens complémentaires :
- Convocation du commissaire aux comptes à la réunion du conseil d'administration précédant l'assemblée générale des actionnaires

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



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Document-type de 2 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 21/03/2012.

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