La Contrathèque

Modèle de convocation des représentants du comité d'entreprise à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires (AGO de SA)

Préalablement à la réunion de l'assemblée générale ordinaire (AGO) des actionnaires d'une société anonyme en vue de l'approbation des comptes annuels, le conseil d'administration (ou le directoire), doit convoquer des représentants du comité d'entreprise.

Il s'agit d'une institution représentative des personnels de l'entreprise, obligatoire dans les entreprises occupant 50 salariés ou plus, chargée de veiller au bon respect de leurs intérêts.

Le Code du travail prévoit que deux membres du comité d'entreprise doivent assister à l'assemblée des actionnaires. D'où l'importance de leur adresser une convocation en bonne et due forme.
Tel est l'objet du présent modèle de lettre de convocation respectueuse du formalisme obligatoire en la matière.

Liens complémentaires :
- Convocation des représentants du comité d'entreprise à la réunion du conseil d'administration précédant l'assemblée générale ordinaire des actionnaires

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Document-type de 2 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 10/01/2012.

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