Modèle de convocation des administrateurs à la réunion du conseil d'administration précédant l'assemblée générale ordinaire des actionnaires (AGO de SA)

Classification Contrat-Expert

Document extrait de la partie conseil d'administration.
Thème SA (société anonyme), rubrique sociétés commerciales.

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Ce modèle de convocation des actionnaires membres du conseil d'administration de société anonyme (administrateurs de SA) comporte les mentions utiles pour s'assurer du respect des règles relatives à sa réunion telles que fixées dans les statuts de la société ou dans le Code de commerce. Il permet notamment d'éviter la nullité des délibérations encourue en cas d'omission de l'ordre du jour dans la lettre de convocation des administrateurs.
Il est spécialement rédigé pour le cas de la réunion du conseil d'administration en vue de la convocation de l'assemblée générale annuelle d'approbation des comptes.

Approfondissez vos connaissances

» Précisions sur les conditions d'administration de la SA

Détails du document

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5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 2
Nb de caractères : 3387
Révisé le : 05/05/2008
Prix HT : 5,00 EUR
Prix TTC : 5,98 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 05/05/2004

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Informations pratiques

A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 196

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

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