La Contrathèque

Modèle de convocation des administrateurs à la réunion du conseil d'administration précédant l'assemblée générale ordinaire des actionnaires (AGO de SA)

Ce modèle de convocation des actionnaires membres du conseil d'administration de société anonyme (administrateurs de SA) comporte les mentions utiles pour s'assurer du respect des règles relatives à sa réunion telles que fixées dans les statuts de la société ou dans le Code de commerce. Il permet notamment d'éviter la nullité des délibérations encourue en cas d'omission de l'ordre du jour dans la lettre de convocation des administrateurs.

Il est spécialement rédigé pour le cas de la réunion du conseil d'administration en vue de la convocation de l'assemblée générale annuelle d'approbation des comptes.

En savoir plus :
- Précisions sur les conditions d'administration de la SA

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



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Document-type de 3 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 10/01/2012.

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