La Contrathèque

Modèle de convocation du commissaire aux comptes à la réunion du conseil d'administration précédant l'assemblée générale ordinaire des actionnaires (AGO de SA)

Préalablement à la réunion du conseil d'administration de société anonyme (SA) en vue de l'approbation des comptes annuels, le conseil d'administration (ou le directoire), doit convoquer le commissaire aux comptes. Celui-ci y rend compte de sa mission de contrôle devant les administrateurs.

Le commissaire aux comptes est, en effet, un organe de contrôle de la société chargé de certifier que les comptes annuels sont réguliers, sincères et donnent une image du résultat de l'exercice, de la situation financière et patrimoniale de la société. Il exerce une profession indépendante.

Ce modèle de lettre permet précisément la convocation en bonne et due forme du commissaire aux comptes (lettre recommandée avec accusé réception, mention de l'ordre du jour...) au conseil d'administration de SA réuni en prévision de l'assemblée générale d'approbation des comptes annuels.

En savoir plus :
- Cas de mise en cause de la responsabilité personnelle du commissaire aux comptes
- Précisions sur les conditions d'administration de la SA

Liens complémentaires :
- Convocation du commissaire aux comptes à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



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Document-type de 2 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 21/03/2012.

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