La Contrathèque

Modèle de convocation des représentants du comité d'entreprise à la réunion du conseil d'administration précédant l'assemblée générale ordinaire des actionnaires (AGO de SA)

Préalablement à la réunion du conseil d'administration de société anonyme (SA), deux délégués du comité d'entreprise représentant le personnel salarié de l'entreprise doivent être convoqués pour y participer avec voix consultative (à ne pas confondre avec les administrateurs salariés qui représentent les salariés actionnaires et ont voix délibérative).

Ce modèle de lettre de convocation est rédigé selon les formes et les exigences requises par la loi et la pratique en la matière.

Il est spécialement rédigé pour le cas de la réunion du conseil d'administration en vue de la convocation de l'assemblée générale annuelle d'approbation des comptes.

En savoir plus :
- Le développement de la participation et de l'actionnariat salarié
- Précisions sur les conditions d'administration de la SA

Liens complémentaires :
- Convocation des représentants du comité d'entreprise à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



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Document-type de 2 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 10/01/2012.

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