La Contrathèque

Modèle de procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires d'approbation des comptes (AGO de SA)

A l'issue de assemblée générale d'une SA, le président du conseil d'administration est tenu d'en établir le procès-verbal attestant du respect de la procédure, notamment en ce qui concerne l'exercice du droit d'information et de communication des actionnaires, et constatant les résolutions soumises au vote des actionnaires.

Ce modèle permet d'établir le procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle d'approbation des comptes en s'assurant qu'il comporte les mentions relatives à la convocation des actionnaires, des représentants du personnel et du commissaire aux comptes, aux règles de quorum, à la mise à disposition de documents et au procès-verbal en lui-même.

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Document-type de 7 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 10/01/2012.

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