Modèle de procès-verbal de la réunion du conseil d'administration arrêtant les comptes en vue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires (AGO de SA)

Classification Contrat-Expert

Document extrait de la partie conseil d'administration.
Thème SA (société anonyme), rubrique sociétés commerciales.

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Dans une société anonyme, les comptes sont dressés et arrêtés par le conseil d'administration qui doit ensuite convoquer la réunion de l'assemblée générale des actionnaires dans les 6 mois de la clôture de l'exercice.
Le présent document propose un modèle du procès-verbal devant être signé par le président à l'issue de la réunion du conseil d'administration de SA.
Il rappelle les mentions exigées par le Code de commerce en la matière (l'identité des administrateurs présents, incidents éventuels, décisions adoptées etc.). Il comporte également des commentaires sur le formalisme de la convocation, du quorum, sur les conventions avec les dirigeants, autorisées et communiquées, sur les résolutions et sur le procès-verbal.
Ce modèle est spécialement rédigé pour le cas d'une réunion du conseil arrêtant les comptes en prévision de l'assemblée générale des actionnaires d'approbation des comptes annuels.

Mots clés associés

Administrateurs de société anonyme, réunion du CA, comptes annuels, PV de réunion

Plan détaillé du modèle :

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5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 7
Nb de caractères : 23163
Révisé le : 13/03/2006
Prix HT : 45,00 EUR
Prix TTC : 53,82 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 06/05/2003

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Informations pratiques

A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 196

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

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