La Contrathèque

Modèle de procès-verbal de la réunion du conseil d'administration arrêtant les comptes en vue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires (AGO de SA)

Dans une société anonyme, les comptes sont dressés et arrêtés par le conseil d'administration qui doit ensuite convoquer la réunion de l'assemblée générale des actionnaires dans les 6 mois de la clôture de l'exercice.

Le présent document propose un modèle du procès-verbal devant être signé par le président à l'issue de la réunion du conseil d'administration de SA.

Il rappelle les mentions exigées par le Code de commerce en la matière (l'identité des administrateurs présents, incidents éventuels, décisions adoptées etc.). Il comporte également des commentaires sur le formalisme de la convocation, du quorum, sur les conventions avec les dirigeants, autorisées et communiquées, sur les résolutions et sur le procès-verbal.

Ce modèle est spécialement rédigé pour le cas d'une réunion du conseil arrêtant les comptes en prévision de l'assemblée générale des actionnaires d'approbation des comptes annuels.

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Document-type de 8 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 10/01/2012.

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