La Contrathèque

Modèle de rapport du conseil d'administration présenté à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires (AGO de SA)

Lors de l'assemblée générale des actionnaires d'une société anonyme (SA) réunie en vue de l'approbation des comptes annuels, le président de séance présente le rapport du conseil d'administration. Le Code de commerce soumet ce rapport à un formalisme exigeant dont le manquement peut conduire à la remise en cause des votes formulés sur sa base.

Ce modèle de rapport permet de s'assurer de respecter les informations requises par la loi, en tenant compte de différentes situations :

  • cas des sociétés cotées ou non cotées,
  • cas de société mère et ses filiales,
  • existence d'un comité d'entreprise,
  • cas d'un renouvellement d'administrateur,
  • participation des salariés.

Le document comprend notamment :

  • une analyse de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société,
  • des indicateurs clés de performance de nature financière,
  • des indicateurs clés de performance de nature non financière, notamment des informations relatives aux questions d'environnement et de personnel,
  • une description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée.

Note sur ce document-type :
Lire avec intérêt l'article portant sur les précisions sur les conditions d'administration de la SA.

Document-type de 10 pages.

Prix : 41,40 € TTC (soit 34,50 HT)

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Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 10/01/2012.

Plan détaillé
  • Presentation du rapport
  • Activite de la societe
  • Exercice en cours perspectives de l'entreprise
  • - bilan social
  • - bilan des conséquences sur l'environnement
  • Filiales et participations
  • Presentation des comptes annuels - examen et arrete des comptes de l'exercice ecoule
  • Proposition d'affectation du resultat
  • Tableau des resultats
  • Observations du comite d'entreprise
  • Frais generaux reintegres
  • Conventions visees a l'article l225-38 du code de commerce
  • Conventions visees a l'article l225-39 du code de commerce
  • Administration et controle de la societe
  • - mandat des administrateurs
  • - renouvellement éventuel
  • - rémunération des mandataires sociaux
  • - participation dans le capital de la société
  • - participation des salariés dans le capital

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