La Contrathèque

Modèle de contrat de master franchise exclusive

Pour s'étendre loin de ses bases, une enseigne peut opter pour une Master franchise. C'est une opération par laquelle un franchiseur permet à un sous- franchiseur, le master- franchiseur, de constituer un réseau de franchisés dans une aire géographique donnée où il jouira d'une exclusivité. Le master est donc "franchisé" à l'égard du franchiseur principal et "franchiseur" à l'égard des sous- franchisés.

Ainsi, le présent modèle de master franchise organise les rapports entre les master- franchiseur et les sous- franchisés. C'est pourquoi ce modèle détermine :

  • les modalités de communication au sous- franchisé du savoir-faire acquis par le master- franchiseur auprès du franchiseur initial;
  • les conditions d'utilisation, par le master- franchiseur, et le sous -franchisé, de la marque, de l'enseigne et du nom commercial du franchiseur principal ;
  • les obligations et la politique commerciale imposées par le master- franchisé au sous- franchisé dans les limites de l'indépendance commerciale de ce dernier;
  • les modes de règlement des litiges pouvant survenir entre les parties.

Note sur ce document-type :
Le modèle a été rédigé plus spécifiquement pour le cas de la distribution de produits.
Il tient compte de la loi Chatel (n°2008-3) du 03/01/2008 et propose des recommandations et mises en garde à son propos.

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 14 pages.Modèle de Serge WORTHALTER, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 26/04/2013.

Plan détaillé
  • Parties
  • Preambule
  • Objet du contrat
  • - spécificité
  • - obligations respectives des parties
  • - qui peut être propriétaire du fonds de commerce
  • Obligations du franchiseur
  • - exclusivité - territorialité
  • - savoir-faire
  • - marque et enseigne
  • - contrôle selon quelles modalités admises en jurisprudence
  • - conditions générales de vente
  • - coopération
  • - prêt de matériel
  • Obligations du sous franchise
  • - promotion de la marque
  • - approvisionnement exclusif
  • - revente exclusive
  • - politique des prix permise en union européenne
  • - publicité, formation, information
  • - révision et variation des prix
  • - rapports avec les autres franchisés et maintient de l'esprit du réseau
  • Administration et controle du reseau de franchise
  • - publicité et promotion
  • - types de contrats
  • - respect de conditions d'entrée objectives, transparentes et non-discriminatoires
  • - confidentialité
  • Redevance
  • - droit d'entrée et modalités de paiement
  • Expiration - resiliation - effets
  • Cession du contrat
  • Duree, renouvellement
  • Expiration - resiliation
  • Mode de solution en cas de litige
  • - choix de loi applicable suggéré
  • - clause d'arbitrage, de médiation, liens avec organismes adéquats
  • Election de domicile
  • Signature

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