Modèle de contrat de master franchise exclusive

Classification Contrat-Expert

Document extrait de la partie franchise nationale.
Thème franchiser, rubrique distribution et commerce.

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Pour s'étendre loin de ses bases, une enseigne peut opter pour une Master franchise. C'est une opération par laquelle un franchiseur permet à un sous- franchiseur, le master- franchiseur, de constituer un réseau de franchisés dans une aire géographique donnée où il jouira d'une exclusivité. Le master est donc "franchisé" à l'égard du franchiseur principal et "franchiseur" à l'égard des sous- franchisés.
Ainsi, le présent modèle de master franchise organise les rapports entre les master- franchiseur et les sous- franchisés. C'est pourquoi ce modèle détermine :
- les modalités de communication au sous- franchisé du savoir-faire acquis par le master- franchiseur auprès du franchiseur initial;
- les conditions d'utilisation, par le master- franchiseur, et le sous -franchisé, de la marque, de l'enseigne et du nom commercial du franchiseur principal ;
- les obligations et la politique commerciale imposées par le master- franchisé au sous- franchisé dans les limites de l'indépendance commerciale de ce dernier;
- les modes de règlement des litiges pouvant survenir entre les parties.

Précision importante concernant ce document

Le modèle a été rédigé plus spécifiquement pour le cas de la distribution de produits.

Mots clés associés

Franchisage, réseau de master franchisés, commercialisation de produits

Plan détaillé du modèle :

PARTIES
PREAMBULE
OBJET DU CONTRAT
- spécificité
- obligations respectives des parties
- qui peut être propriétaire du fonds de commerce
OBLIGATIONS DU FRANCHISEUR
- exclusivité - territorialité
- savoir-faire
- marque et enseigne
- contrôle selon quelles modalités admises en jurisprudence
- conditions générales de vente
- coopération
- prêt de matériel
OBLIGATIONS DU SOUS FRANCHISE
- promotion de la marque
- approvisionnement exclusif
- revente exclusive
- politique des prix permise en Union européenne
- publicité, formation, information
- révision et variation des prix
- rapports avec les autres franchisés et maintient de l'esprit du réseau
ADMINISTRATION ET CONTROLE DU RESEAU DE FRANCHISE
- publicité et promotion
- types de contrats
- respect de conditions d'entrée objectives, transparentes et non-discriminatoires
- confidentialité
REDEVANCE
- droit d'entrée et modalités de paiement
EXPIRATION - RESILIATION - EFFETS
CESSION DU CONTRAT
DUREE, RENOUVELLEMENT
EXPIRATION - RESILIATION
MODE DE SOLUTION EN CAS DE LITIGE
- choix de loi applicable suggéré
- clause d'arbitrage, de médiation, liens avec organismes adéquats
ELECTION DE DOMICILE
SIGNATURE

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 12
Nb de caractères : 43654
Révisé le : 07/03/2007
Prix HT : 75,00 EUR
Prix TTC : 89,70 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Serge WORTHALTER, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 21/04/2003

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A propos de l'auteur

Serge WORTHALTER est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes en droit de la distribution et droit international

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 07/07/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 16

Serge WORTHALTER est avocat à la Cour d'Appel de Paris depuis 1980. Il enseigne depuis l'an 2000 à l'EFB de Paris (Ecole de Formation Professionnelle du Barreau) les actes et la procédure civile. Il a enseigné en 2001 et 2002 à Clermont-Ferrand les contrats et dans le cadre du DESS Francophonie les contrats internationaux. Il est titulaire d'un DESS de Droit et Pratique des Affaires Internationales de (...)

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