Modèle de contrat de master franchise exclusive
Pour s'étendre loin de ses bases, une enseigne peut opter pour une master franchise. C'est une opération par laquelle un franchiseur permet à un sous- franchiseur, le master- franchiseur, de constituer un réseau de franchisés dans une aire géographique donnée où il jouira d'une exclusivité. Le
[...]Modèle de 14 pages, comprenant 50154 caractères, à compléter soi-même.
Prix : 95,56 €
Pour s'étendre loin de ses bases, une enseigne peut opter pour une Master franchise. C'est une opération par laquelle un franchiseur permet à un sous- franchiseur, le master- franchiseur, de constituer un réseau de franchisés dans une aire géographique donnée où il jouira d'une exclusivité. Le master est donc "franchisé" à l'égard du franchiseur principal et "franchiseur" à l'égard des sous- franchisés.
Ainsi, le présent modèle de master franchise organise les rapports entre les master- franchiseur et les sous- franchisés. C'est pourquoi ce modèle détermine :
- les modalités de communication au sous- franchisé du savoir-faire acquis par le master- franchiseur auprès du franchiseur initial;
- les conditions d'utilisation, par le master- franchiseur, et le sous -franchisé, de la marque, de l'enseigne et du nom commercial du franchiseur principal ;
- les obligations et la politique commerciale imposées par le master- franchisé au sous- franchisé dans les limites de l'indépendance commerciale de ce dernier;
- les modes de règlement des litiges pouvant survenir entre les parties.
Note sur ce document-type :
Le modèle a été rédigé plus spécifiquement pour le cas de la distribution de produits.
Il tient compte de la loi Chatel (n°2008-3) du 03/01/2008 et propose des recommandations et mises en garde à son propos.
Plan détaillé
- PARTIES
- PREAMBULE
- OBJET DU CONTRAT
- - spécificité
- - obligations respectives des parties
- - qui peut être propriétaire du fonds de commerce
- OBLIGATIONS DU FRANCHISEUR
- - exclusivité - territorialité
- - savoir-faire
- - marque et enseigne
- - contrôle selon quelles modalités admises en jurisprudence
- - conditions générales de vente
- - coopération
- - prêt de matériel
- OBLIGATIONS DU SOUS FRANCHISE
- - promotion de la marque
- - approvisionnement exclusif
- - revente exclusive
- - politique des prix permise en Union européenne
- - publicité, formation, information
- - révision et variation des prix
- - rapports avec les autres franchisés et maintient de l'esprit du réseau
- ADMINISTRATION ET CONTROLE DU RESEAU DE FRANCHISE
- - publicité et promotion
- - types de contrats
- - respect de conditions d'entrée objectives, transparentes et non-discriminatoires
- - confidentialité
- REDEVANCE
- - droit d'entrée et modalités de paiement
- EXPIRATION - RESILIATION - EFFETS
- CESSION DU CONTRAT
- DUREE, RENOUVELLEMENT
- EXPIRATION - RESILIATION
- MODE DE SOLUTION EN CAS DE LITIGE
- - choix de loi applicable suggéré
- - clause d'arbitrage, de médiation, liens avec organismes adéquats
- ELECTION DE DOMICILE
- SIGNATURE
Document rédigé par Serge WORTHALTER, Avocat, et révisé pour la dernière fois le 26/04/2013.
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