Modèle de contrat de master franchise exclusive
Modèle de 14 pages, comprenant 50154 caractères, à compléter soi-même.
Prix : 95,56 €
La Contrathèque
Modèle de 14 pages, comprenant 50154 caractères, à compléter soi-même.
Prix : 95,56 €
Pour s'étendre loin de ses bases, une enseigne peut opter pour une Master franchise. C'est une opération par laquelle un franchiseur permet à un sous- franchiseur, le master- franchiseur, de constituer un réseau de franchisés dans une aire géographique donnée où il jouira d'une exclusivité. Le master est donc "franchisé" à l'égard du franchiseur principal et "franchiseur" à l'égard des sous- franchisés.
Ainsi, le présent modèle de master franchise organise les rapports entre les master- franchiseur et les sous- franchisés. C'est pourquoi ce modèle détermine :
Note sur ce document-type :
Le modèle a été rédigé plus spécifiquement pour le cas de la distribution de produits.
Il tient compte de la loi Chatel (n°2008-3) du 03/01/2008 et propose des recommandations et mises en garde à son propos.
Document rédigé par Serge WORTHALTER, Avocat, et révisé pour la dernière fois le 26/04/2013.
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