La Contrathèque

Modèle de contrat de travail de garde d'enfants non logée à domicile

Lorsque des parents confient leur enfant mineur à une personne chargée d'en assurer la garde, ils doivent conclure un contrat de travail avec celle-ci.

Le présent de modèle de contrat de travail à durée indéterminée de garde d'enfants est spécialement rédigé pour le cas d'une employée non logée à domicile, conformément à la convention collective applicable aux salariés de particuliers.

Il prévoit des variantes permettant de l'adapter à la nature des attributions du salarié, définies selon ses compétences et son expérience professionnelles, et organise les modalités d'indemnisation de ses obligations de présence.

Liens complémentaires :
- Contrat de travail d'une assistante maternelle agréée
- Contrat de travail de garde d'enfants logée à domicile

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 11 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 20/12/2011.

Plan détaillé
  • Parties
  • Engagement - essai
  • Fonctions - attributions
  • Lieux de travail
  • Activite - horaires
  • Repos hebdomadaire
  • Remuneration
  • Jours feries
  • Absences
  • Conges payes
  • Protection sociale
  • Materiel et effets confies
  • Restitution des materiel et effets confies
  • Secret - confidentialite
  • Effet - duree
  • Resiliation - preavis
  • Integralite - modification
  • Divisibilite
  • Cooperation
  • Litiges
  • Signature des parties

Une question ? Pour nous contacter :
(+33) 01 75 75 04 04 ou via email.