Modèle de contrat de travail de garde d'enfants non logée à domicile
Classification Contrat-Expert
Document extrait de la partie assistance maternelle et garde d'enfants.
Thème contrats de travail à durée indéterminée (CDI), rubrique contrat de travail.
Usage du modèle
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Lorsque des parents confient leur enfant mineur à une personne chargée d'en assurer la garde, ils doivent conclure un contrat de travail avec celle-ci.
Le présent de modèle de contrat de travail à durée indéterminée de garde d'enfants est spécialement rédigé pour le cas d'une employée non logée à domicile, conformément à la convention collective applicable aux salariés de particuliers.
Il prévoit des variantes permettant de l'adapter à la nature des attributions du salarié, définies selon ses compétences et son expérience professionnelles, et organise les modalités d'indemnisation de ses obligations de présence.
Mots clés associés
Contrat de travail de nounou, embauche, CDI
Plan détaillé du modèle :
PARTIES
ENGAGEMENT - ESSAI
FONCTIONS - ATTRIBUTIONS
LIEUX DE TRAVAIL
ACTIVITE - HORAIRES
REPOS HEBDOMADAIRE
REMUNERATION
JOURS FERIES
ABSENCES
CONGES PAYES
PROTECTION SOCIALE
MATERIEL ET EFFETS CONFIES
RESTITUTION DES MATERIEL ET EFFETS CONFIES
SECRET - CONFIDENTIALITE
EFFET - DUREE
RESILIATION - PREAVIS
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE
COOPERATION
LITIGES
SIGNATURE DES PARTIES
Détails du document
Nb de pages : 10
Nb de caractères : 29631
Révisé le : 05/05/2008
Prix HT : 60,00 EUR
Prix TTC : 71,76 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 17/05/2003
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A propos de l'auteur
Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit
Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 196
Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne.
Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation.
Depuis 1990, (...)
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