Modèle de congé avec offre de renouvellement de bail commercial et nouveau loyer
Document extrait de la partie congé.
Thème baux commerciaux, rubrique baux.
Usage du modèle
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Le bailleur d'un local commercial qui, à l'expiration du bail, entend poursuivre sa relation avec son locataire, peut proposer à celui-ci de renouveler le contrat et indiquer, à cette occasion, une révision du montant du loyer.
Le présent modèle permet d'effectuer cette offre de renouvellement du bail dans les formes requises par le Code de commerce, c'est-à-dire sous la forme d'un congé par acte d'huissier :
- notifié au moins 6 mois avant la fin du bail (sans quoi le bail sera renouvelé pour une durée indéterminée aux conditions initiales) ;
- indiquant les conditions du nouveaux bail, en particulier le montant du nouveau loyer proposé.
Ce modèle indique, en outre, les différentes options dont dispose le locataire en réponse à ce congé.
En savoir plus :
» Renouvellement et résiliation du bail commercial
» Le congé d'un bail commercial doit être délivré impérativement par acte extrajudiciaire
Détails du document
Nb de pages : 2
Nb de caractères : 4020
Révisé le : 28/05/2002
Prix HT : 5,00 EUR
Prix TTC : 5,98 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pierre BOUSQUET, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 11/06/2002
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A propos de l'auteur
Pierre BOUSQUET est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes en droit immobilier
Début de collaboration sur Contrat-Expert : 04/06/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 25
Maître Pierre BOUSQUET est Avocat au Barreau de Paris depuis 7 ans.
Titulaire de deux DEA, en droit privé et en droit public, il exerce essentiellement en droit immobilier (bail loi du 6 juillet 1989 et baux commerciaux, notamment) et en droit administratif.
Il enseigne aux Universités de Paris I et de Paris X le droit (droit des baux commerciaux, entre autres matières).
Au Barreau, il pratique ces matières à la (...)
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