La Contrathèque

Modèle de congé avec offre de renouvellement de bail commercial et nouveau loyer

Le bailleur d'un local commercial qui, à l'expiration du bail, entend poursuivre sa relation avec son locataire, peut proposer à celui-ci de renouveler le contrat et indiquer, à cette occasion, une révision du montant du loyer.
Le présent modèle permet d'effectuer cette offre de renouvellement du bail dans les formes requises par le Code de commerce, c'est-à-dire sous la forme d'un congé par acte d'huissier :
  • notifié au moins 6 mois avant la fin du bail (sans quoi le bail sera renouvelé pour une durée indéterminée aux conditions initiales) ;
  • indiquant les conditions du nouveaux bail, en particulier le montant du nouveau loyer proposé.
Ce modèle indique, en outre, les différentes options dont dispose le locataire en réponse à ce congé.

En savoir plus :
- Renouvellement et résiliation du bail commercial
- Le congé d'un bail commercial doit être délivré impérativement par acte extrajudiciaire
Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 3 pages.Modèle de Pierre BOUSQUET, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 29/08/2010.

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