La Contrathèque

Modèle de contrat de travail intermittent avec lissage de la rémunération

Ce modèle de contrat de travail intermittent organise les rapports entre un salarié intermittent et une entreprise intervenant dans l'un des secteurs d'activités pour lesquels une convention collective ou un accord collectif autorise le recours à ce type de contrat.

Il permet de se conformer aux mentions obligatoires prévues par le Code du travail pour ce type de contrat (précision de la durée annuelle minimale de travail et la répartition de horaires à l'intérieur des périodes de travail).

Ce modèle est spécialement rédigé pour organiser un lissage de la rémunération sur l'année, ce qui veut dire que la rémunération sera versée mensuellement indépendamment des horaires réellement effectués au cours du mois concerné.

Liens complémentaires :
- Modèles de contrats d'artistes

Note sur ce document-type :
Ce contrat concerne les secteurs dans lesquels l'activité est fluctuante au cours de l'année (enseignement, audiovisuel, spectacle, agriculture...).

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 10 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 14/12/2011.

Plan détaillé
  • Parties
  • Engagement - essai
  • Fonctions - attributions
  • Lieux de travail
  • Duree du travail - periodes de travail - horaires
  • - périodes de travail pour l'année en cours
  • - années postérieures
  • - modification des périodes de travail
  • Periodes non-travaillees
  • Remuneration
  • Frais professionnels
  • Absences - maladie - accident
  • - absences
  • - maladie- accident
  • Conges payes
  • Jours feries
  • Protection sociale
  • Discretion - confidentialite
  • Effet - duree
  • Resiliation du contrat
  • Integralite - modification
  • Divisibilite
  • Cooperation
  • Droit applicable
  • Litiges

Une question ? Pour nous contacter :
(+33) 01 75 75 04 04 ou via email.