Modèle de contrat de travail intermittent sans lissage de la rémunération

Classification Contrat-Expert

Document extrait de la partie intermittent.
Thème contrats de travail à durée indéterminée (CDI), rubrique contrat de travail.

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Ce modèle de contrat de travail intermittent organise les rapports entre un salarié intermittent et une entreprise intervenant dans l'un des secteurs d'activités pour lesquels une convention collective ou un accord collectif autorise le recours à ce type de contrat.
Il permet de se conformer aux mentions obligatoires prévues par le Code du travail pour ce type ce contrat (précision de la durée annuelle minimale de travail et la répartition de horaires à l'intérieur des périodes de travail).
Ce modèle est spécialement rédigé pour le cas d'une rémunération sans lissage annuel, c'est-à-dire que la rémunération sera versée en fonction du nombre d'heures travaillées au cours du mois considéré.

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Précision importante concernant ce document

Ce contrat concerne les secteurs dans lesquels l'activité est fluctuante au cours de l'année (enseignement, audiovisuel, spectacle, agriculture...).

Détails du document

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5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 7
Nb de caractères : 20494
Révisé le : 05/05/2008
Prix HT : 45,00 EUR
Prix TTC : 53,82 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 07/04/2003

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Informations pratiques

A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 196

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

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