La Contrathèque

Modèle de contrat de travail intermittent sans lissage de la rémunération

Ce modèle de contrat de travail intermittent organise les rapports entre un salarié intermittent et une entreprise intervenant dans l'un des secteurs d'activités pour lesquels une convention collective ou un accord collectif autorise le recours à ce type de contrat.

Il permet de se conformer aux mentions obligatoires prévues par le Code du travail pour ce type ce contrat (précision de la durée annuelle minimale de travail et la répartition de horaires à l'intérieur des périodes de travail).

Ce modèle est spécialement rédigé pour le cas d'une rémunération sans lissage annuel, c'est-à-dire que la rémunération sera versée en fonction du nombre d'heures travaillées au cours du mois considéré.

Il existe aussi le modèle de contrat de travail intermittent avec lissage de la rémunération.

Liens complémentaires :
- Modèles de contrats d'artistes

Note sur ce document-type :
Ce contrat concerne les secteurs dans lesquels l'activité est fluctuante au cours de l'année (enseignement, audiovisuel, spectacle, agriculture...).

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 9 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 20/12/2011.

Plan détaillé
  • Parties
  • Engagement - essai
  • Fonctions - attributions
  • Lieux de travail
  • Duree du travail - periodes de travail - horaires
  • - périodes de travail pour l'année en cours
  • - années postérieures
  • - modification des périodes de travail
  • Periodes non-travaillees
  • Remuneration
  • Frais professionnels
  • Absences - maladie - accident
  • - absences
  • - maladie- accident
  • Conges payes
  • Jours feries
  • Protection sociale
  • Discretion - confidentialite
  • Effet - duree
  • Resiliation du contrat
  • Integralite - modification
  • Divisibilite
  • Cooperation
  • Droit applicable
  • Litiges
  • Signature des parties

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