Modèle de contrat de télétravail d'un salarié à domicile

Document extrait de la partie télétravail.
Thème contrats de travail à durée indéterminée (CDI), rubrique contrat de travail.

Usage du modèle

Le présent contrat de travail à durée indéterminée organise les rapports entre un employeur et un salarié embauché pour accomplir certaines tâches en télétravail, c'est-à-dire à distance, ici depuis son domicile, au moyen d'outils informatiques et de communication.
Ce modèle précise, notamment, à cet effet :
les conditions de fourniture des équipements nécessaires et de la prise en charge des frais supplémentaires générés par l'affectation d'une partie du domicile à l'exécution du travail,
les modalités de communication avec l'entreprise,
les outils de sécurité informatique censés prévenir la divulgation d'informations sensibles.

Liens complémentaires :
» Avenant au contrat de travail en vue du passage au télétravail à domicile

Précision importante concernant ce document

A jour de la recodification du Code du travail, ce modèle entend aborder, de façon quasi exhaustive, les aspects juridiques et les principaux aspects organisationnels liés au télétravail, tandis que deux pages sont dédiées aux procédures préalables à la mise en place du télétravail.
Ce modèle tient compte de l'accord interprofessionnel sur le télétravail du 19 juillet 2005.

Mots clés associés

CDI, travail à domicile

Plan détaillé du modèle :

PRESENTATION DU MODELE
MEMO PROCEDURES PREALABLES
PARTIES
PREAMBULE
ENGAGEMENT - ESSAI
FONCTIONS - ATTRIBUTIONS
LIEUX DE TRAVAIL - DOMICILE
EQUIPEMENTS
CONDITIONS DE TRAVAIL - HYGIENE ET SECURITE
ACTIVITE - HORAIRES
REMUNERATION
PRISE EN CHARGE DES FRAIS
SUSPENSION D'ACTIVITE
CONGES PAYES
PROTECTION SOCIALE
DOCUMENTS ET MATERIEL CONFIES
RESTITUTION DES BIENS
SECRET - CONFIDENTIALITE
ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
JOIGNABILITE
EFFET - PERIODE D'ACCESSIBILITE
FORMATION
ASSURANCES
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE
COOPERATION - BONNE FOI
DROIT APPLICABLE
LITIGES
SIGNATURE DES PARTIES

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 16
Nb de caractères : 50774
Révisé le : 29/09/2008
Prix HT : 75,00 EUR
Prix TTC : 89,70 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 17/04/2003

Commander ce
modèle maintenant !

Téléchargement immédiat !
Après paiement de la commande, téléchargez ce modèle de document au format traitement de texte universel (RTF), à éditer sur ordinateur (logiciel type : MS Word, OpenOffice, etc.)
» Commander maintenant !
» Démonstration multimédia

Les Garanties Contrat-Expert

Modèles développés et commentés
Documents personnalisables et réutilisables
Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
Catalogue supervisé par un cabinet d'avocat indépendant
Gestion commerciale assurée par Net-iris, éditeur juridique
Possibilité de recourir à notre service de relecture

Sécurisez vos affaires !

Informations pratiques

A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 199

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

Comment commander ce modèle ?

Tout se passe en ligne et la commande ne prend que quelques minutes ! Aucun frais de port, aucune attente pour recevoir vos documents, vous téléchargez des modèles à éditer directement sur votre logiciel de traitement de texte.

Le paiement en ligne est sécurisé et délégué à un organisme bancaire reconnu, ainsi aucun numéro de carte bancaire n'est transmis ou stocké par Net-iris. Mais vous conservez la possibilité de payer par chèque ou virement.
Les commandes sont mises à disposition à réception du paiement.

Vos coordonnées sont enregistrées uniquement pour le bien de la facturation de votre commande par Net-iris, aucun risque de démarcharge publicitaire par des tiers.

Commander ce
modèle maintenant !

Modèle de contrat de télétravail d'un salarié à domicile (Prix : 75,00 EUR HT)

Paiement Sécurisé sur Net-iris

Toutes les transactions par carte bancaire
sont traitées par la Banque Populaire.
Les chèques et virement sont acceptés.

Un doute dans le choix du modèle ou besoin d'aide pour commander ?
=> Contactez notre service commercial.
Les questions plus pointues concernant l'aide au choix d'un modèle pourront être traitées avec l'aide de notre directeur de collection.

Sélection de modèles associés au thème travail et social :
Contrat d'engagement d'artiste-interprète pour des séances d'enregistrement rédigé en faveur de l'artiste
Attestation d'emploi
Convention de dédit-formation
Notification d'un changement des conditions de travail
Avenant au contrat de travail en vue du passage au télétravail à domicile