La Contrathèque

Modèle de contrat de télétravail d'un salarié à domicile

Le présent contrat de travail à durée indéterminée organise les rapports entre un employeur et un salarié embauché pour accomplir certaines tâches en télétravail, c'est-à-dire à distance, ici depuis son domicile, au moyen d'outils informatiques et de communication.

Ce modèle précise, notamment, à cet effet :

  • les conditions de fourniture des équipements nécessaires et de la prise en charge des frais supplémentaires générés par l'affectation d'une partie du domicile à l'exécution du travail,
  • les modalités de communication avec l'entreprise,
  • les outils de sécurité informatique censés prévenir la divulgation d'informations sensibles.
Liens complémentaires :
- Avenant au contrat de travail en vue du passage au télétravail à domicile
- Contrat de télétravail nomade

Note sur ce document-type :
A jour de la recodification du Code du travail, ce modèle entend aborder, de façon quasi exhaustive, les aspects juridiques et les principaux aspects organisationnels liés au télétravail, tandis que deux pages sont dédiées aux procédures préalables à la mise en place du télétravail.
Ce modèle tient compte de l'accord interprofessionnel sur le télétravail du 19 juillet 2005.

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 14 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 16/11/2011.

Plan détaillé
  • Presentation du modele
  • Memo procedures prealables
  • Parties
  • Preambule
  • Engagement - essai
  • Fonctions - attributions
  • Lieux de travail - domicile
  • Equipements
  • Conditions de travail - hygiene et securite
  • Activite - horaires
  • Remuneration
  • Prise en charge des frais
  • Suspension d'activite
  • Conges payes
  • Protection sociale
  • Documents et materiel confies
  • Restitution des biens
  • Secret - confidentialite
  • Echanges - preuves - notifications
  • Joignabilite
  • Effet - periode d'accessibilite
  • Formation
  • Assurances
  • Integralite - modification
  • Divisibilite
  • Cooperation - bonne foi
  • Droit applicable
  • Litiges
  • Signature des parties

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