La Contrathèque

Modèle de contrat de maintenance de logiciel rédigé en faveur du client

Le fournisseur de logiciel garantit son bon fonctionnement jusqu'à sa réception définitive par l'utilisateur (après application des tests requis). Au-delà, ses éventuels dysfonctionnements sont en principe à la charge de ce dernier sauf à conclure, avec le fournisseur ou avec un tiers spécialisé, un contrat de maintenance de logiciel.

Le présent document propose un modèle de contrat par lequel un prestataire de services (le mainteneur) s'engage auprès d'un utilisateur de logiciel (le client) à le vérifier, à corriger ses dysfonctionnements (maintenance corrective) ainsi qu'à l'adapter à de nouveaux besoins (maintenance adaptative).

Plus précisément, il s'agit d'un contrat de maintenance de logiciel spécialement rédigé de façon à avantager le client utilisateur du logiciel maintenu. Il stipule à cet effet toute une série d'obligations à la charge du mainteneur :

  • l'information et le conseil du client,
  • une obligation de résultat quant à l'efficacité de ses interventions,
  • l'encadrement de sa disponibilité et de ses délais d'intervention.
Liens complémentaires :
- Modèles de contrats d'assistance technique en régie
- Modèles de contrats de maintenance de site Internet

Note sur ce document-type :
Au cours de la maintenance, le prestataire peut être amené à collecter des données à caractère personnel (ex : noms et coordonnées postales et bancaires des salariés), soumises aux protections prévues par la loi informatique et libertés. Ce modèle de contrat est conforme à ce texte dans sa version en vigueur.

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 15 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 16/11/2011.

Plan détaillé
  • Parties
  • Preambule
  • Definitions
  • Bilan de l'existant
  • - objectif du bilan de l'existant
  • - bilan juridique
  • - bilan technique
  • Objet du contrat
  • - logiciel(s) devant être maintenu(s) par le mainteneur
  • - objet du contrat
  • Obligations du mainteneur
  • - obligations générales du mainteneur
  • - prestations principales
  • - prestations supplémentaires
  • - prestations exclues
  • - données à caractère personnel
  • - obligation d'information
  • - obligation de mise en garde
  • - obligation de conseil
  • - code source
  • Modalites d'execution des prestations
  • - modalités d'intervention
  • - heures et délais d'intervention
  • Obligations du client
  • Confidentialite
  • Echanges - preuves - notifications
  • Declarations du mainteneur
  • Conditions financieres
  • - prix des services
  • - prix de cession des droits de propriété intellectuelle
  • - echéances
  • - conditions de paiement
  • - modalités de paiement
  • Resiliation - anticipee
  • Independance reciproque
  • Collaboration - cooperation
  • Effet - duree
  • Integralite des engagements
  • Divisibilite des clauses
  • Droit applicable - langue du contrat
  • Differends
  • Election de domicile
  • Frais et honoraires
  • Signature des parties

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