Modèle de contrat de maintenance de logiciel rédigé en faveur du client
Classification Contrat-Expert
Document extrait de la partie maintenance.
Thème logiciels, rubrique informatique et logiciel.
Usage du modèle
Téléchargement immédiat !Après paiement de la commande, téléchargez ce modèle de document au format traitement de texte universel (RTF), à éditer sur ordinateur (logiciel type : MS Word, OpenOffice, etc.)
» Commander maintenant !
» Démonstration multimédia
Le fournisseur de logiciel garantit son bon fonctionnement jusqu'à sa réception définitive par l'utilisateur (après application des tests requis). Au-delà, ses éventuels dysfonctionnements sont en principe à la charge de ce dernier sauf à conclure, avec le fournisseur ou avec un tiers spécialisé, un contrat de maintenance de logiciel.
Le présent document propose un modèle de contrat par lequel un prestataire de services (le mainteneur) s'engage auprès d'un utilisateur de logiciel (le client) à le vérifier, à corriger ses dysfonctionnements (maintenance corrective) ainsi qu'à l'adapter à de nouveaux besoins (maintenance adaptative).
Plus précisément, il s'agit d'un contrat de maintenance de logiciel spécialement rédigé de façon à avantager le client utilisateur du logiciel maintenu. Il stipule à cet effet toute une série d'obligations à la charge du mainteneur :
- l'information et le conseil du client,
- une obligation de résultat quant à l'efficacité de ses interventions,
- l'encadrement de sa disponibilité et de ses délais d'intervention.
Autres modèles en rapport
» Modèles de contrats d'assistance technique en régie
» Modèles de contrats de maintenance de site Internet
Précision importante concernant ce document
Au cours de la maintenance, le prestataire peut être amené à collecter des données à caractère personnel (ex : noms et coordonnées postales et bancaires des salariés), soumises aux protections prévues par la loi informatique et libertés. Ce modèle de contrat est conforme à ce texte dans sa version en vigueur.
Mots clés associés
Prestation de services informatiques, contrat de support de logiciel, de suivi logiciel
Plan détaillé du modèle :
PARTIES
PREAMBULE
DEFINITIONS
BILAN DE L'EXISTANT
- Objectif du bilan de l'existant
- Bilan juridique
- Bilan technique
OBJET DU CONTRAT
- LOGICIEL(S) devant être maintenu(s) par LE MAINTENEUR
- Objet du contrat
OBLIGATIONS DU MAINTENEUR
- Obligations générales du MAINTENEUR
- Prestations principales
- Prestations supplémentaires
- Prestations exclues
- Données à caractère personnel
- Obligation d'information
- Obligation de mise en garde
- Obligation de conseil
- Code source
MODALITES D'EXECUTION DES PRESTATIONS
- Modalités d'intervention
- Heures et délais d'intervention
OBLIGATIONS DU CLIENT
CONFIDENTIALITE
ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
DECLARATIONS DU MAINTENEUR
CONDITIONS FINANCIERES
- Prix des services
- Prix de cession des droits de propriété intellectuelle
- Echéances
- Conditions de paiement
- Modalités de paiement
RESILIATION - ANTICIPEE
INDEPENDANCE RECIPROQUE
COLLABORATION - COOPERATION
EFFET - DUREE
INTEGRALITE DES ENGAGEMENTS
DIVISIBILITE DES CLAUSES
DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT
DIFFERENDS
ELECTION DE DOMICILE
FRAIS ET HONORAIRES
SIGNATURE DES PARTIES
Détails du document
Nb de pages : 18
Nb de caractères : 52382
Révisé le : 04/12/2006
Prix HT : 75,00 EUR
Prix TTC : 89,70 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 25/04/2003
Commander ceLes Garanties Contrat-Expert
- Modèles développés et commentés
- Document personnalisables et réutilisables
- Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
- Catalogue supervisé par un cabinet d'avocat indépendant
- Gestion commerciale assurée par Net-iris, éditeur juridique
- Possibilité de recourir à notre service de relecture
Sécurisez vos affaires !
A propos de l'auteur
Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit
Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 196
Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne.
Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation.
Depuis 1990, (...)
Comment commander ce modèle ?
Tout se passe en ligne et la commande ne prend que quelques minutes ! Aucun frais de port, aucune attente pour recevoir vos documents, vous téléchargez des modèles à éditer directement sur votre logiciel de traitement de texte.
Le paiement en ligne est sécurisé et délégué à un organisme bancaire reconnu, ainsi aucun numéro de carte bancaire n'est transmis ou stocké par Net-iris. Mais vous conservez la possibilité de payer par chèque ou virement.
Les commandes sont mises à disposition à réception du paiement.
Vos coordonnées sont enregistrées uniquement pour le bien de la facturation de votre commande par Net-iris, aucun risque de démarcharge publicitaire par des tiers.
Toutes les transactions par carte bancaire
sont traitées par la Banque Populaire.
Les chèques et virement sont acceptés.
Un doute dans le choix du modèle ou besoin d'aide pour commander ?
=> Contactez notre service commercial.
Les questions plus pointues concernant l'aide au choix d'un modèle pourront être traitées avec l'aide de notre directeur de collection.
Sélection de modèles associés au thème informatique et logiciel :
Contrat de développement d'un logiciel spécifique Contrat de développement d'un logiciel en sous-traitance Contrat de licence d'exploitation de logiciel intégré à un produit Contrat de location de système informatique Contrat d'assistance technique en régie rédigé en faveur du prestataire Contrat de bail de matériel informatique rédigé en faveur du loueur Contrat de location de logiciel sous forme de licence temporaire d'utilisation Contrat de prestations de services informatiques (accord cadre)
Les internautes ayant acheté ce modèle ont également acheté :
Rapport de gérance en vue d'une assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes (AGO de SARL) Charte d'utilisation du système informatique Contrat de location de système informatique Contrat de licence d'exploitation d'une compilation d'enregistrements musicaux rédigé en faveur de l'éditeur Contrat de distribution de matériel informatique Contrat de concession de droit de mise en ligne et de commercialisation de base de données Contrat de prestations de services informatiques (accord cadre) Contrat d'acquisition des droits d'exploitation d'un film rédigé en faveur du producteur
Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
RSS
Aide & Contact