La Contrathèque

Modèle de contrat de maintenance de logiciel rédigé en faveur du mainteneur

Le fournisseur de logiciel garantit son bon fonctionnement jusqu'à sa réception définitive par l'utilisateur (après application des tests requis). Au-delà, ses éventuels dysfonctionnements sont en principe à la charge de ce dernier sauf à conclure, avec le fournisseur ou avec un tiers spécialisé, un contrat de maintenance de logiciel.

Le présent document propose un modèle de contrat par lequel un prestataire de services (le mainteneur) s'engage auprès d'un utilisateur de logiciel (le client) à le vérifier, à corriger ses dysfonctionnements (maintenance corrective) ainsi qu'à l'adapter à de nouveaux besoins (maintenance adaptative).

Plus précisément, il s'agit d'un contrat de maintenance de logiciel spécialement rédigé à l'avantage du mainteneur. En effet, outre la mention précise des logiciels à maintenir et des prestations à accomplir, ce modèle modère l'obligation d'efficacité imposée au mainteneur (ex : pas de garantie d'absence de panne) et lui offre les moyens de bénéficier de conditions financières avantageuses, notamment en se payant sur la cession de ses droits de propriété sur les améliorations apportées par ses soins au logiciel initial dans le cadre de la maintenance adaptative.

Liens complémentaires :
- Modèles de contrats d'assistance technique en régie
- Modèles de contrats de maintenance de site Internet

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 16 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 16/11/2011.

Plan détaillé
  • Parties
  • Preambule
  • Definitions
  • Bilan de l'existant
  • - objectif du bilan de l'existant
  • - bilan juridique
  • - bilan technique
  • Objet du contrat
  • - logiciel(s) devant être maintenu(s) par le mainteneur
  • - objet du contrat
  • Obligations du mainteneur
  • - obligations générales du mainteneur
  • - prestations principales
  • - prestations supplémentaires
  • - prestations exclues
  • - données à caractère personnel
  • Modalités d'exécution des prestations
  • - modalités d'intervention
  • - heures et délais d'intervention
  • Obligations du client
  • Confidentialite
  • Echanges - preuves - notifications
  • Declarations du mainteneur
  • Responsabilites
  • Force majeure
  • Conditions financieres
  • - prix des services
  • - prix de cession des droits de propriété intellectuelle
  • - echéances
  • - conditions de paiement
  • - modalités de paiement
  • Resiliation - anticipee
  • Independance reciproque
  • Collaboration - cooperation
  • Effet - duree
  • Integralite des engagements
  • Divisibilite des clauses
  • Droit applicable - langue du contrat
  • Differends
  • Election de domicile
  • Frais et honoraires
  • Signature des parties

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