Fiche d'un modèle du Catalogue Contrat-Expert

Modèle de contrat de maintenance de logiciel rédigé en faveur du mainteneur

Classification : Informatique et Logiciel / Logiciels / Maintenance
Mots clés associés : Prestation de services informatiques, contrat de support de logiciel, suivi logiciel.

Modèle à télécharger au format traitement de texte.

Livraison immédiate.

Prix :	79,90 EUR HT
Economisez :	39,95 EUR HT (50%) avec l'abonnement Platinium

Le fournisseur de logiciel garantit son bon fonctionnement jusqu'à sa réception définitive par l'utilisateur (après application des tests requis). Au-delà, ses éventuels dysfonctionnements sont en principe à la charge de ce dernier sauf à conclure, avec le fournisseur ou avec un tiers spécialisé, un contrat de maintenance de logiciel.
Le présent document propose un modèle de contrat par lequel un prestataire de services (le mainteneur) s'engage auprès d'un utilisateur de logiciel (le client) à le vérifier, à corriger ses dysfonctionnements (maintenance corrective) ainsi qu'à l'adapter à de nouveaux besoins (maintenance adaptative).
Plus précisément, il s'agit d'un contrat de maintenance de logiciel spécialement rédigé à l'avantage du mainteneur. En effet, outre la mention précise des logiciels à maintenir et des prestations à accomplir, ce modèle modère l'obligation d'efficacité imposée au mainteneur (ex : pas de garantie d'absence de panne) et lui offre les moyens de bénéficier de conditions financières avantageuses, notamment en se payant sur la cession de ses droits de propriété sur les améliorations apportées par ses soins au logiciel initial dans le cadre de la maintenance adaptative.

Plan détaillé
Liens complémentaires
Auteur
Démonstration

Plan détaillé

PARTIES
PREAMBULE
DEFINITIONS
BILAN DE L'EXISTANT
- Objectif du bilan de l'existant
- Bilan juridique
- Bilan technique
OBJET DU CONTRAT
- LOGICIEL(S) devant être maintenu(s) par LE MAINTENEUR
- Objet du contrat
OBLIGATIONS DU MAINTENEUR
- Obligations générales du MAINTENEUR
- Prestations principales
- Prestations supplémentaires
- Prestations exclues
- Données à caractère personnel
Modalités d'exécution des prestations
- Modalités d'intervention
- Heures et délais d'intervention
OBLIGATIONS DU CLIENT
CONFIDENTIALITE
ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
DECLARATIONS DU MAINTENEUR
RESPONSABILITES
FORCE MAJEURE
CONDITIONS FINANCIERES
- Prix des services
- Prix de cession des droits de propriété intellectuelle
- Echéances
- Conditions de paiement
- Modalités de paiement
RESILIATION - ANTICIPEE
INDEPENDANCE RECIPROQUE
COLLABORATION - COOPERATION
EFFET - DUREE
INTEGRALITE DES ENGAGEMENTS
DIVISIBILITE DES CLAUSES
DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT
DIFFERENDS
ELECTION DE DOMICILE
FRAIS ET HONORAIRES
SIGNATURE DES PARTIES

Egalement disponible au Catalogue

Auteur du modèle

Pascal ALIX,
Avocat.

Auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Auteur de 236 modèles.

Collabore sur Contrat-Expert depuis le 30/05/2002.

Démonstration

En haut à droite de la page, vous pouvez visualiser le modèle mis à plat via un logiciel de traitement de texte. Ceci vous permet de voir le nombre de pages et la structure du document proposé au téléchargement.

La présentation multimédia de Contrat-Expert vous explique en trente secondes comment exploiter simplement nos modèles depuis votre propre ordinateur.

Pour vous convaincre de choisir Contrat-Expert, téléchargez un exemple de contrat !
La présente illustration est proposée dans un format non éditable.
» Modèle de démonstration à télécharger (PDF)

Comment commander ce document-type ?

Pour acheter et télécharger en quelques minutes ce modèle de contrat de maintenance de logiciel rédigé en faveur du mainteneur au tarif public de 79,90 € HT, veuillez cliquer sur le bouton ci-dessous et suivre le processus de commande en ligne.